La loi à l’époque postclassique
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La mise en place du régime impérial n’a pas aboli la référence à la loi même si cette référence s’est transformée. Comme précisée plus haut, la lex rogata ne disparaît pas avec l’avènement du régime impérial, de même que les plébiscites. Sous AUGUSTE, des lois importantes (lex Julia : famille et répression de l’adultère) sont des lex rogata. On a des sénatus-consultes qui émanent du Sénat et des constitutiones qui émanent de l’empereur.- Senatus-consultes : émanent du sénat, mais répondent à une sollicitation de l’empereur. Ce n’est pas la manifestation d’un pouvoir législatif indépendant du Sénat.
- Constitutiones : très rapidement, elle est présentée comme procédant d’une délégation du peuple à l’empereur par la lex de imperio.
Section 1 : Les Constitutions impériales
Le pouvoir légal à partir de la fin du Ier siècle va se manifester essentiellement par les constitutions de l’empereur. Le terme « constitution » n’a rien à voir avec sa signification actuelle ; il ne s’agit pas de dispositions qui organiseraient le régime impérial romain, mais un texte de loi pris par l’empereur. Le régime impérial romain reste principalement un régime de fait qui ne s’exprime pas dans une loi fondamentale, qu’elle soit coutumière ou écrite. N’a jamais été réglée, sauf pendant une période très courte, la question de l’accession au pouvoir.
Dans certains cas, c’est le fils biologique ou adoptif de l’empereur précédent qui devient empereur à son tour. Dans d’autres cas, c’est l’armée qui impose l’empereur. Dans des cas très restreints, le Sénat peut jouer un rôle dans la désignation de l’empereur. Enfin, il y a eu des circonstances dans lesquelles c’est le sommet de la hiérarchie administrative de la nomenklatura qui le désigne. Au IVe siècle, l’empereur CONSTANTIN (meurt en 337) et ses trois fils lui succèdent (CONSTANCE, CONSTANT et CONSTANTIN II). Durant tout le IIIe siècle, c’est l’armée qui impose l’empereur jusqu’à DIOCLETIEN en 284. La tétrarchie est une tentative