Dissertation l'évolution de la législation royale du XIIème siècle au XVIIIème siècle.

Introduction :

Au XVIème siècle Jean Bodin énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume » et par les vassaux des provinces. De plus cette théorie est bien contrastée par Guy Coquille qui n'attache pas les mêmes compétences au roi. En cette période c'est le gouvernement de grand conseil qui domine et seul l'accord des vassaux du Roi, des princes territoriaux et des vassaux de ces princes permet au Roi d'appliquer des mesures législatives.
L'évolution de la législation royale commence réellement à partir du XVI siècle avec les grandes Ordonnances telle que celle de Villiers-Cotterêts de François 1er, l'ordonnance de Blois du roi Henri III. Cependant il apparaît que le pouvoir législatif du Roi du XIIème au XVIIIème siècle reste limité par des organes qui divergent selon les siècles.

La question est bien de savoir quels sont les éléments qui marque l'évolution de la législation royale et quels ont été les effets sur le pouvoir législatif du Roi.

Du XIIème siècle au XVème siècle, le roi voit son pouvoir normatif s'élever mais toujours limité par les grands du Royaume mais c'est a la fin du Moyen-âge que Bodin établit la théorie de l'indivisibilité de la souveraineté qui redonne un peu de légitimité au pouvoir législatif du roi (I). C'est à partir du XVIème siècle que la législation royale connaît un essor même elle reste limité par des organes nouveaux. (II)

I/ Le pouvoir législatif contrasté du Roi (XIIème- XVème siècle)

La législation royale du XIIème au XVème siècle est marquée par le pouvoir législatif limité du Roi avec le gouvernement de