commentaire charles hugues
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« Nous sommes régis par une Constitution mais cette Constitution est ce que les juges disent qu’elle est » Charles Hugues.Pour le doyen Georges Vedel « le gouvernement des juges commence quand les juges ne se contentent pas d’appliquer ou d’interpréter des textes, mais imposent des normes qui sont, en réalité, des produits de leur propre esprit.»
Cette citation rejoint l’idée de Charles Hugues, ancien gouverneur de l’Etat de New York et juge à deux reprises à la Cour suprême des Etats-Unis, sur l’influente et capitale puissance des juges dans l’interprétation de la Constitution américaine.
La Constitution, au sens juridique s’entend comme la norme suprême de l’Etat adoptée par le pouvoir constituant, destinée à organiser les pouvoirs publics et à garantir les droits des citoyens et les libertés fondamentales.
La Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787 est la loi fondamentale voire suprême du pays. Elle définit les droits et libertés des citoyens américains ainsi que l’organisation et la séparation des pouvoirs politiques. En vertu de cette séparation des pouvoirs, la Constitution reconnaît dans l’article III, l’existence du pouvoir judiciaire comme un principe indépendant des autres pouvoirs, exécutif et législatif. Ce système judiciaire américain est composé d’une part de l’ordre fédéral dont la plus haute juridiction au niveau hiérarchique est la Cour suprême veillant au respect de la Constitution par les lois, et d’autre part du droit propre à chaque Etat membre.
En suivant le constat de Charles Hugues qui considère que la Constitution, perçue comme le texte fondamental des Etats-Unis dépend elle-même des juges, on peut donc s’interroger sur le fait que - l’interprétation de ces derniers pourrait être perçue comme une création normative constitutionnelle ?
Il conviendra pour répondre à cette question de s’interroger sur les obstacles qui font de la jurisprudence en principe une source non créatrice du droit (I) ainsi que