La marque

Définition selon l’INPI
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Au sens de la propriété industrielle, la marque est un « signe » servant à distinguer précisément les produits d’une société/entreprise de ceux de ses concurrents.

Pourquoi déposer une marque?
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La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de l’entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité. Un bien précieux à protéger

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La marque est un élément indispensable de la stratégie industrielle et commerciale. Si le fondateur ne la protégez pas, il offre à ses concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de ses efforts à bon compte.

Pourquoi déposer une marque?
Une protection efficace En déposant sa marque à l’INPI, le fondateur obtient un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Ce monopole n’est valable que pour les produits et/ou services désignés au moment du dépôt. Il est ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui lui permet de mieux commercialiser et promouvoir ses produits et services. Le fondateur de la marque peut ainsi se défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi sa marque.

Pourquoi déposer une marque?
Il faut s’assurer régulièrement que votre nom n’est pas utilisé. C’est à vous qu’il appartient de faire respecter vos droits.

Que peut-on déposer comme marque?
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Ce qui peut-être protégé :

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un nom, un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin ou encore un logo.
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Un mot, un nom : - Danone - Jacques Dessange

Ce qui peut-être protégé :
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Un slogan : - « Parce que vous le valez bien » (L’Oréal) - « Nespresso, What else? » (Nespresso) Des chiffres, des lettres : - 24 Faubourg (Hermès) - 508 (Peugeot) Un dessin, un logo : les chevrons Citroën

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Ce qui peut-être protégé :
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Une combinaison de ces différents