La négociation collective

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Une des grandes originalités du droit social est son caractère négocié. Après avoir rappelé les mécanismes de la négociation collective, vous évoquerez ses enjeux. La négociation collective est l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés dans le but de conclure une convention ou un accord. I - L’objet de la négociation collective 1 - Les négociateurs : La négociation est menée, d’un côté, par une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs et, de l’autre, par l’intermédiaire d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés reconnues comme représentatives au niveau national ou qui font la preuve de leur représentativité. L’accord conclu avec un seul syndicat représentatif est valable. Il s’agit du monopole syndical. Un simple salarié mandaté par une organisation syndicale peut négocier si une autorisation préalable a été donnée par un accord de branche (accord entre toutes les entreprises d'une même branche professionnelle. Une branche professionnelle est une organisation regroupant toutes les entreprises d'un même secteur d'activité). Il s’agit de la dérogation au monopole. 2 - Le but de la négociation : Les textes négociés peuvent contenir des dispositions plus favorables aux salariés que les lois et règlements. La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives de salariés. Elle traite des conditions d’emploi, de travail et des garanties sociales. L’accord collectif, au contraire, ne traite qu’un ou plusieurs sujets (accord sur la durée du travail ou accord de salaire). 3 - Les niveaux de négociation : Plusieurs niveaux de négociation sont possibles. Nous allons les développer dans le tableau ci-dessous. 4 – L’obligation de négocier La négociation est obligatoire tous les 5 ans sur les

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