Cour de droit du travail
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Les sources du droit du travail À coté de la constitution et de la loi il y a le contrat de travail, les règlements, les usages. Ces sources sont normes juridiques. En cela, le salarié comme l’employeur sont obligés de d’y tenir. Le problème réside dans la multiplicité de ces normes. Qui doit obéir à ces normes? Pour y répondre, on devra dresser une typologie des normes avant de s’interroger sur leur combinaison. Section 1: Typologie des normes Ces normes peuvent être distinguées selon qu’elles sont négociées ou non. Lorsqu’elles ne sont pas négociées, on considère qu’elles sont unilatérales. Sous-section 1 - Les normes négociées Le contrat de travail En principe dans un contrat, il n’y a que des obligations voulues par les parties, consenties par elles. Or depuis le début du siècle, il y a une prolifération de ce que l’on appelle les contrats d’adhésion ou une partie au contrat n’a d’autre choix que d’adhérer au contrat: c’est à prendre ou à laisser. Dans ces contrats la volonté est réduite. Par exemple, dans les contrats d’assurance, les contrats d’abonnement, le souscripteur, n’a d’autre choix que de signer. La plupart des contrats de travail entrent dans cette perspective. Le contrat de travail n’est donc pas une norme négociée, il n’y pas de débat entre l’employeur et le salarié avant sa conclusion. Et c’est justement à cause de l’absence de ce débat préalable qu’est née la convention collective. La convention collective Les conventions et accords collectifs sont le fruit de la négociation collective. C’est une source spécifique du droit du travail. C’est même la source la plus importante et la plus originale. Aujourd’hui, plus de 90% des salariés sont dans le champ d’une convention collective. Ces textes ont pour objet de traiter: L’ensemble des questions relatives au rapport de travail. On parle alors de convention collective. Un point précis (Ex: salaire, temps de travail…). On parle alors d’accord collectif. C’est