La non discrimination a lembauche

Pages: 8 (1971 mots) Publié le: 24 février 2013
Discrimination à l'embauche


Affiche du MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000.
Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.
Certainesassociations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations ou la HALDE.
De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.
Sommaire [masquer]
1 Application
1.1 Europe
1.1.1 Directive 2000/43/C
1.1.2 Directive2000/78/CE
1.2 France
1.2.1 Discrimination à l’embauche en chiffres
1.2.2 Résultats de l'enquête par type d’emploi
1.2.3 Discrimination positive
1.2.4 Luttes et préventions
1.3 Suisse
1.4 États-Unis
2 Références
3 Articles connexes
4 Liens externes
Application[modifier]

Europe[modifier]
Corpus légal :
L’Article 13 du Traité d’Amsterdam
et les deux Directives européennes ci-dessous,adoptées en 2000. Chaque État Membre a l’obligation d’incorporer ces lois dans sa législation.
L'Union Européenne a par ailleurs mis en place le programme Equal qui a pour but de revaloriser la gestion des ressources humaines pour mieux lutter contre les inégalités et les discriminations sur le marché du travail1.
Directive 2000/43/C[modifier]
Directive du Conseil Européen du 29 juin 2000 relative àla mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans prescription d'origine ethnique2. Elle prohibe la discrimination raciale ou ethnique au travail ; Elle s'applique aussi à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, en ce qui concerne l'accès à l’éducation, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé etl'accès aux biens et services et à la fourniture de biens et services.
Directive 2000/78/CE[modifier]
Protège toute personne des discriminations basées sur l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, et la religion ou les croyances, en matière d'emploi et de travail3.
France[modifier]
En France, l'article L1132-1 du code du travail rend la discrimination à l'embauche illégale.
« Aucunepersonne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement,d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou unerace, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié nepeut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés.
En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer...
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