Chapitre 7
La notion de risque et l’évolution de la responsabilité

Résumé

La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le risque lui-même a évolué dans la société, tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Initialement, il était constitué par la faute de l’auteur du dommage. Aujourd’hui, c’est une approche des situations générant le risque qui permet de mettre en cause la personne qui, objectivement, est à l’origine de ce risque, même si aucune faute ne peut lui être reprochée.

I. La notion de risque

A. L’évolution du risque dans la société

Dans une société traditionnelle, de type essentiellement agricole, le risque n’est pas d’abord lié aux activités professionnelles : les travaux des champs ne sont pas particulièrement accidentogènes. De ce fait, le droit de la responsabilité civile, qui se construit avec le Code civil au début du xixe siècle, pose naturellement comme source de responsabilité civile la faute personnelle. Cette faute, prévue aux articles 1382 et 1383 du Code civil, constitue le fait générateur de référence. Elle peut être volontaire ou involontaire (négligence ou imprudence), et peut même être présumée chez celui qui a la garde d’une chose ou qui doit répondre de personnes qui sont à l’origine d’un dommage (art. 1384 C. civ.). Mais, dans la conception originelle, la responsabilité est toujours subjective, c’est-à-dire liée au comportement de la personne responsable.

L’évolution du droit de la responsabilité va accompagner les bouleversements sociaux que la révolution industrielle entraîne : avec l’essor des usines et l’exploitation de machines et d’outillages performants mais susceptibles de causer des dommages, le milieu professionnel devient éminemment dangereux. À côté des risques professionnels au sens propre (accidents du travail en relation avec les machines, avec les matières transformées ou avec le