DROIT DES CONTRATS
INTRODUCTION
E n langage courant, il y a obligation lorsqu’une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire. L’obligation dans cette acception consiste donc en un devoir. Ainsi, à titre d’exemple, une mère à l’obligation de surveiller son enfant, elle doit l’entretenir, elle doit l’éduquer. Au sens juridique, il n’y a obligation que là où un créancier est en droit d’obtenir quelque chose d’un débiteur. L’obligation postule donc l’existence d’un créancier. C’est donc ce qui différencie l’obligation de simples devoirs. Toute obligation renferme un devoir mais tout devoir ne renferme pas nécessairement une obligation. L’obligation est un lien de droit qui unit deux personnes en vertu duquel, l’une des personnes appelées créancier peut exiger de l’autre personne (le débiteur), soit une prestation positive soit une abstention. L’obligation donc en terme juridique fait le lien entre un créancier et un débiteur. L’obligation peut également revêtir un troisième sens : il y a obligation dans le cadre du droit des sociétés lorsqu’une société appelant à une épargne privée ou à une épargne publique, sollicite de la part des tiers un prêt. Les préteurs sont titulaires d’un droit appelé obligation. L’obligation est appelé créance si l’on se place du côté du créancier, elle est appelé dette si l’on se place du côté du débiteur. L’obligation se décompose en deux éléments : l’élément classique c’est-à-dire un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes et l’élément moderne consiste en un élément de richesse dans le patrimoine du créancier. * Elément classique. L’obligation est un lien de droit à caractère personnel. Ce caractère personnel oppose l’obligation au droit réel. De ce caractère personnel découle certains effets spécifiques à l’obligation : * L’obligation a un effet relatif c’est-à-dire qu’elle ne produit des effets qu’entre le créancier et le débiteur. En d’autres termes, le créancier doit toujours s’adresser