La particularité de la succession royale

840 mots 4 pages
A)La particularité de la succession royale

La dévolution de la couronne est un sujet fondamental en ce qui concerne la succession des rois français au trône de France.
Au fil des années et des successions, cette dévolution s’est essentiellement forgée des coutumes, non-écrites, qui ont fait office de règles.
Au XIVème siècle, la dévolution de la couronne répondait déjà à deux principes : l’hérédité par laquelle le fils du roi succède à son père, et la primogéniture par laquelle le plus âgé des fils du roi devient roi. Ainsi, le premier né du roi devenait souverain dès la mort de son père. Depuis l’élection d’Hugues Capet en 987, les Capétiens avaient toujours transmis la couronne à leur fils aîné, et ce droit d'aînesse devint à lui seul une source de légitimité incontestable, coutume devenue légitime au fil des successions.
Ces principes de masculinité et d'hérédité se sont vite trouvés insuffisant dès lors que des problèmes de succession se sont posés.
La dévolution de la couronne qui est un ensemble de droits et de prérogatives est le symbole d'une unité et du lien entre le roi et le royaume. Elle n'a pas de valeur patrimoniale. Jean de tervermeille explique dans son texte qu'il y a deux sortes de succession: une succession patrimoniale, aussi qualifié d'héréditaire et une succession simple, celle de la couronne de France abandonnée par le roi à sa mort pour le suivant. Jean de tervermeille est un juriste du XIe siècle pour qui la royauté est une fonction dont le roi n'est pas propriétaire c'est à dire que pour lui, la fonction royale survit au roi après sa mort. La loi de la succession n'appartient pas selon lui au droit privé, elle relève de la coutume.
Il réaffirme dans ce texte et notamment à la dixième conclusion la force de la coutume.
Par sa théorie statutaire, Jean de Tervermeille fait apparaître une règle en plus de celle de l'hérédité et la primogéniture , celle du principe d'indisponibilité de la couronne. Ce principe signifie que le roi

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