Introduction au droit et droit civil Cours n°9 : La personnalité juridique (1) 5/1/2010

La personne peut être titulaire de droits subjectifs à la différence des choses qui ne sont pas sujets de droit mais objets de droit. La personnalité juridique est dotée d'effets juridiques à l'égard de celui qui la possède. Il existe une différence entre la conception juridique et la conception commune de la personne. La conception juridique de la personne est plus large que la conception commune. En droit, sont considérés comme des personnes, non seulement les êtres humains mais aussi les personnes morales.

I- La personne physique

Les droits subjectifs sont destinés aux être humains parce que l'on considère que les hommes disposent de la personnalité juridique.

A) L'existence de la personne physique

1- La naissance : l'enfant né vivant et viable

Le sujet de droit est reconnu au jour de la naissance de l'être humain et cela dès lors que l'enfant est né vivant et viable. Être viable, il faut être né avec tous les organes nécessaires à la vie et être suffisamment développé pour avoir la capacité de vivre de manière autonome. En conséquence, un enfant mort dans le ventre de sa mère, avant ou pendant l'accouchement, n'est pas considéré comme viable. Toutefois, il est possible de faire remonter la naissance de la personnalité juridique, fictivement, jusqu'au jour de la conception, toutes les fois qu'il en va de l'intérêt de l'enfant. C'est le cas lorsqu'un des parents meure avant qu'il ne naisse pour lui permettre d'hériter de son parent décédé, on fait remonter l'existence de la personne jusqu'à la date présumée de la conception soit sur une période comprise entre 180 et 300 jours avant la naissance. L'intérêt de l'enfant à être réputé né avant sa naissance est apprécié strictement par la Cour de Cassation. Sur le plan pénal, les infractions d'homicides et de