La personne morale

Pages: 2 (331 mots) Publié le: 20 octobre 2013
Chapitre 7: La personne morale

On désigne sous celle appellation, des groupements très variés de personnes et de biens qui, par la spécificité de leurs buts et de leurs intérêts, ont vocation àune activité autonome distincte de celle des personnes qui les composent. Ainsi, on trouve l'état, les communes, les associations, les syndicats …

Pendant très longtemps, on a débattu sur laquestion de savoir si la personnalité morale est une fiction ou si au contraire elle est une réalité de la vie juridique. C'est la théorie de la réalité qui a été consacrée par la cour de cassation. Elle aaffirmé que la personnalité morale « appartient en principe à tout groupement pourvu d'une expression collective pour la défense d'intérêts licites. »

Il y a une très grande diversité des personnesmorales:
Il faut distinguer les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. Les premières ont pour spécificité d'exercer des prérogatives de puissance publique.

Ilexiste 3 grandes catégorie de personnes morales de droit public:
l'état
les collectivités locales
établissement publics qui sont des organismes investis d'une mission d'intérêt général.Il y a 2 grandes catégories de personnes morales de droit privé:
groupements de personnes qui comprend les sociétés commerciales, les sociétés civiles, les associations, la syndicatsprofessionnels
affectation de biens à une fin déterminée.

Cette très grande diversité des personnes morales rejaillit sur le plan de leur régime juridique. Le fonctionnement des personnes morales obéit àdes règles très différentes. Elles sont soumises à un principe de spécialité ce qui signifie que leur activité ne peut s'étendre à d'autres objets que celui qui leur a été assigné.
Les conditions de« naissance » de la personnalité morale intervient sont très variables. Il suffit de comparer le cas de l'état, celui des sociétés commerciales et celui des fondations. De même, le décès de la...
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