La perte d'une chance

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Les conditions de réparation du préjudice.

On enseigne que le préjudice doit présenter 3 caractères : direct, actuel et certain. • • Préjudice doit être direct : il doit résulter directement de la faute. On ne répare pas les conséquences indirectes ou lointaines de celles-ci. ( Lien de causalité (ne concerne pas le préjudice lui-même). • • Préjudice doit être actuel : présent. Mais très artificiel, car le préjudice peut être futur si c’est certain qu’il se réalise. • • Préjudice doit être certain : seule véritable condition qui doit être remplie pour que le préjudice soit réparable. Auteur du dommage doit réparer le préjudice chaque fois que celui-ci s’est réalisé ou qu’il est certain qu’il se réalisera dans l’avenir. Préjudice éventuel (irréparable) est opposé au préjudice certain (futur). La frontière entre ces 2 préjudices n’est pas bien tranchée : le préjudice peut se développer dans le futur (dommages apparaissent dans le temps). Dans les 2 cas, c’est l’hypothèse de la perte d’une chance. Il y a perte d’une chance quand une erreur médicale raccourcit la vie d’un patient, quand un cheval de course n’a pas pu courir… ( Disparition de la chance. C.Cass a admis la possibilité de réparer la perte de chance si cette chance était sure d’exister. Pour la jurisprudence, la chance est un bien potentiel dont la victime a été privée. Perte de chance pour la C.Cass : chaque fois qu’est constatée la disparition de la probabilité d’un événement favorable ( 18 mars 1975). Réparation de la perte de chance est calculée en fonction de la chance

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Existe-t-il un lien de causalité entre la faute et le préjudice ? A quel moment la clause de non-concurrence peut-elle être consiconsidéré comme une concurrence déloyale ? LES DEMANDES ET ARGUMENTATIONS Par un arrêt du 28 juin 2006, la Cour d’appel de Paris condamne l a société….

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Cas pratique droit des responsabilités
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II - Le préjudice subi par Mr. Hodrame dans le cadre de la livraison de courses effectuée par Maia et les enfants Mr. Mel Hodrame retrouve sa collection de bibelots brisée à la suite de la livraison de courses effectuée par Maïa Partir et les enfants dans le couloir de l’entrée de la résidence de Mr. Hodrame. A – Le préjudice subi par Mr. Hodrame dans le cadre d’une livraison de courses 1. Détermination du préjudice Mr. Mel Hodrame peut invoquer un préjudice matériel puisque sa collection de bibelots est brisée.….

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La cour d’appel, saisie de l’affaire, retient, pour écarter cette prétention, que seul peut être indemnisé le préjudice personnel et direct de la victime, et que le calcul de ce préjudice « ne saurait être fait sur le rapport de courses où les aléas doivent être pris en compte, même sur l’évolution physique » de la jument. La perte de chance de gagner, suite à l’absence de la participation de sa jument aux courses épiques, peut-elle être indemnisée au titre de la demande d’indemnité effectuée suite à l’incapacité de travail subie ? La cour de cassation casse et annule la décision de la cour d’appel, au motif que la perte de chance présente un caractère direct et certain chaque fois qu’est constatée la disparition de la probabilité d’un évènement favorable, encore que, la cour de cassation le précise, la réalisation d’une chance ne soit jamais certaine.….

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Cour qui selon lui n’est pas réfléchie par rapport à la situation, il n’y a pas de preuve du préjudice. La question qui se pose est de savoir s’il est possible d’engager un préjudice moral pour le décès d’un animal. En réponse, la Cour de Cassation….

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