La négociation et le contrat
La négociation est soit suivie de la conclusion , soit d'une rupture des négociations.
Les parties sont libres de négocier. Elles peuvent être tenues pour responsables si elles ne parviennent pas à un accord.
En cas de rupture des négociations la responsabilité de celui qui a conduit et/ou rompu abusivement les négociations peut être engagée pour rupture des pourparlers. La partie de mauvaise foi est responsable du préjudice qu’elle cause à l’autre partie par la rupture fautive des pourparlers.
v. article 1104 de l'avant projet de réforme du droit des obligations
v. art. 2.1.15 Principes d'Unidroit
Si la négociation est suivie de la conclusion du contrat, elle est censée avoir permis la rencontre des volontés et un consentement libre et éclairé.
L'essentiel des contrats de la vie courante, que ce soit des particuliers ou des entreprises, ne fait l'objet d'aucune négociation. Le contrat se conclut par adhésion à la stipulation fixant de façon prédéterminée les conditions du contrat.
Dans les contrats qui font l'objet de ce qui est considéré comme des négociations, la réalité de la négociation est généralement très limitée. Dans de nombreux domaines la pratique est de modeler les documents contractuels qui sont souvent qualifiés de "documentation juridique" en fonction de précédents contractuels standards. Ces précédents contractuels , rédigés dans le style anglo-saxon qui vise à déterminer la règle qui s'appliquera aux situations de fait décrites, deviennent de plus en plus complexes (et de moins en moins intelligibles) . La discussion se limite à quelques variantes limitées mais elle est en revanche rendue de plus en plus longue par la description factuelle des facteurs d'individualisation. Cette situation est celle qui prévaut en particulier pour deux domaines importants de conseil juridique, les fusions acquisitions et les contrats financiers.
Définition de l'offre Le code civil ne définit pas l'offre et c'est la