La possession

Pages: 15 (3556 mots) Publié le: 28 mai 2013
LA POSSESSION

La possession c’est d’abord un état de fait exclusif de toute situation de droit. C’est une situation de fait qui, si à priori, peut concerner tous les biens, n’en concernera en réalité que seulement certains. La possession n’est reconnue que s’agissant des choses qui sont dans le commerce juridique en ce sens que la possession ne sera protégée que si elle s’applique à un bienqui est dans le commerce.

La possession de cocaïne est rigoureusement interdite, on ne peut pas en revendiquer son vol.

La possession ne concerne pas non plus les universalités ce qui exclut le fonds de commerce par exemple. Le fonds de commerce est un agrégat d’éléments disparates corporels et incorporels qui se résume à la clientèle.
La possession concerne donc d’abord des chosescorporelles de sorte que c’est avant tout une situation d’appréhension matérielle. C’est la détention des choses.

La possession ne se résume pas à ce seul aspect matériel, on peut également posséder des droits. Or, les droits sont immatériels mais on peut posséder un droit d’usufruit, aux servitudes. Cette possession se traduira par un comportement de possesseurs et on a ici non pas la possession deschoses mais la possession des droits. Cette distinction n’a plus en droit contemporain aucune importance. De toute façon, ce qui est toujours protégé c’est l’apparence d’un droit sur une chose de sorte que c’est à cette apparence qu’il faut s’attacher pour comprendre ce qu’est la possession.
La possession peut se définir d’une façon plus compréhensive en référence à l’article ? => C’est le faitpour une personne d’accomplir des actes qui, dans leur manifestation extérieure, correspondent à l’exercice volontaire d’un droit qu’elle soit ou non titulaire de ce droit. Ici, c’est une apparence mais ce n’est pas n’importe quel type d’apparence. L’apparence constitutive de la possession doit être distinguée de la détention. Détention et possession ne produisent pas les mêmes conséquencesjuridiques.

A) La possession et l’appréhension

Tout acte matériel et juridique ne va pas nécessairement traduire la possession. La possession est une notion juridique de faits précise. La possession va s’acquérir, se perdre et se conserver. C’est une fois qu’on en aura précisé les éléments constitutifs qu’on pourra voir la détention.

1) Les éléments constitutifs de la possession

La possessionest la réunion de deux éléments de nature différente. L’un matériel ou objectif (le corpus) et l’autre intellectuel ou subjectif (l’animus).

- Le corpus est le fait d’avoir matériellement un bien en son pouvoir et d’être à même d’accomplir sur ce bien des actes matériels et seulement des actes matériels. Un acte juridique peut être accompli par une personne qui n’est ni propriétaire nidéfenseur ni protecteur, c’est l’hypothèse type de la gestion d’affaires. L’acte matériel va révéler la possession de fait.

- L’animus est l’intention de celui qui possède d’agir comme étant le véritable titulaire du droit. C’est la pauvreté chez le possesseur de se considérer comme le propriétaire de la chose ou le titulaire du droit réel sur la chose revendiquée. Généralement, le corpus établiral’animus.

2) Acquisition conservation et perte de la possession

a) L’acquisition

La volonté de posséder réunie à l’appréhension effective de la chose. C’est à l’instant du corpus et de l’animus que l’on acquiert la qualité de possesseur et que le temps pour prescrire commencera à courir.
S’agissant du corpus, l’acquéreur d’un immeuble aura le corpus soit par la remise des clefs faites par levendeur ce qui suppose un immeuble bâti. Pour les autres immeubles, par l’occupation réelle des immeubles. Pour les meubles, c’est la tradition de la chose quant à l’animus, il est présumé dès que le corpus est établi.
La question qui se pose est celle de savoir si le corpus et l’animus doivent être réunis sur une même tête. Peut-on posséder une chose détenue par un autre ? Le droit positif...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • La possession
  • La possession
  • La possession
  • La possession
  • La possession
  • Possession
  • Usage et possession
  • Etat de possession

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !