La possession
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LA POSSESSIONLa possession c’est d’abord un état de fait exclusif de toute situation de droit. C’est une situation de fait qui, si à priori, peut concerner tous les biens, n’en concernera en réalité que seulement certains. La possession n’est reconnue que s’agissant des choses qui sont dans le commerce juridique en ce sens que la possession ne sera protégée que si elle s’applique à un bien qui est dans le commerce. La possession de cocaïne est rigoureusement interdite, on ne peut pas en revendiquer son vol.
La possession ne concerne pas non plus les universalités ce qui exclut le fonds de commerce par exemple. Le fonds de commerce est un agrégat d’éléments disparates corporels et incorporels qui se résume à la clientèle.
La possession concerne donc d’abord des choses corporelles de sorte que c’est avant tout une situation d’appréhension matérielle. C’est la détention des choses.
La possession ne se résume pas à ce seul aspect matériel, on peut également posséder des droits. Or, les droits sont immatériels mais on peut posséder un droit d’usufruit, aux servitudes. Cette possession se traduira par un comportement de possesseurs et on a ici non pas la possession des choses mais la possession des droits. Cette distinction n’a plus en droit contemporain aucune importance. De toute façon, ce qui est toujours protégé c’est l’apparence d’un droit sur une chose de sorte que c’est à cette apparence qu’il faut s’attacher pour comprendre ce qu’est la possession.
La possession peut se définir d’une façon plus compréhensive en référence à l’article ? => C’est le fait pour une personne d’accomplir des actes qui, dans leur manifestation extérieure, correspondent à l’exercice volontaire d’un droit qu’elle soit ou non titulaire de ce droit. Ici, c’est une apparence mais ce n’est pas n’importe quel type d’apparence. L’apparence constitutive de la possession doit être distinguée de la détention. Détention et possession ne produisent pas les mêmes conséquences