Un bien : recouvre tout ce qui a une valeur patrimoniale, tout ce qui peut être évalué en argent, tout ce qui constitue une richesse. C’est aussi une chose.
Le droit des biens : ensemble des règles relatives aux choses et aux pouvoirs que l’on peut exercer sur cette chose. Ce pouvoir peut être un pouvoir de droit et de fait (lorsqu’on se comporte comme un propriétaire même si on ne l’est pas).
TITRE 1 : Les choses, les pouvoirs sur les choses et le patrimoine
Chapitre 1: Les choses
Section 1 : la distinction entre meuble et immeuble
Quel est l’intérêt de les distinguer ?
On applique pas les mêmes règles de droit pour les meubles et les immeubles.
Par exemple lors de l’aliénation (transmission) des meubles et des immeubles. Lorsque l’on achète un immeuble on doit payer des taxes alors que la vente d’un meuble n’est pas taxée. De même, les opérations sur les immeubles doivent être publiées devant un notaire qui va inscrire la vente à la conservation des hypothèques. Lorsque le litige à pour objet un immeuble on regarde où est situé l’immeuble, le tribunal territorialement compétent est celui du lieu de l’immeuble alors que pour un meuble c’est celui du domicile du demandeur.
I] Les immeubles
Cf.: Article 517 du code civil : « Les biens sont immeubles, ou par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent ». A) Les immeubles par nature
Ils comprennent tout ce qui est attaché au sol ainsi que le sol. 1) Le sol et le sous sol
Article 518 du code civil : « Les fonds de terre et les bâtiments sont immeubles par leur nature ». 2) Les constructions et les plantations Tout ce qui est fixé au sol (arbres,…). Cf. ; article 520 du code civil : « Les récoltes pendantes par les racines et les fruits des arbres non encore recueillis sont pareillement immeubles. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule