La présidence sous la vème, une monarchie constitutionnel ?

Pages: 11 (2593 mots) Publié le: 2 octobre 2011
La présidence sous la Vème, une monarchie constitutionnel ?

Maurice Duverger, juriste et professeur de droit a qualifié le président de la Vème République comme étant un « monarque républicain ».
L’idée de monarque républicain résulte des changements de statuts du Président de la République entre la Constitution de la 4ème et de la 5ème République. La constitution de 1958 :
Tout d’abord,la constitution de 1958 institue l’idée d’un Président de la République à la personnalité forte. De plus il acquiert une plus haute légitimité de la part des citoyens de par son élection au suffrage universel direct à deux tours. Le pouvoir exécutif est alors majoritairement représenté par le Président.
De plus, de nombreux pouvoirs nouveaux se trouvent concentrés dans les mains du Président.L’idée de monarque constitutionnelle constitue un paradoxe dans le cadre d’un régime démocratique républicain. Mais alors, à quel titre peut-on parler de monarque constitutionnel dans un Etat constitutionnellement républicain ?
Nous verrons donc que bien que la Constitution de 1958 institue un Président de la République doté de pouvoirs importants et d’une légitimité sans égal (I), la pratique limiteles pouvoirs du président (II).

I. La Constitution comme l’institution d’un Président à la légitimité et aux pouvoirs forts.

C’est de par son statut (A) mais surtout par les pouvoirs important qui lui sont attribués par la Constitution (B) que le Président de la République tend vers une pratique libre et sans contrôle de ses pouvoirs.

A. Le statut du Président de la 5ème

C’est dansle mode d’élection que la constitution de 1958 va réellement innové. La durée du mandat présidentiel elle, reprenait celle des précédentes républiques.
Le mode d’élection mise en place à l’origine de la Constitution de 1958 était fidèle aux veux du général de Gaulle. Le président était élu par un collège électoral composé de plus de 80 000 membres, essentiellement notables.
Cependant, c’est laréforme de 1962 qui va donner un nouvel élan à l’importance même donné au Président de la République.
Suite à la détérioration des ses relations avec le Parlement ainsi que l’attentat perpétré à son encontre le 22 août 1962, le Général de Gaulle décide qu’il est important de renforcer la légitimité du chef de l’Etat. La révision constitutionnelle de 1962 prévoit l’évolution du mode d’élection duPrésident de la République vers une élection au suffrage universel direct. Le général de Gaulle décide de soumettre au peuple et ce contre la volonté du gouvernement, le projet selon l’article 11 de la Constitution c'est-à-dire par referendum.

Cette réforme à eu un important poids institutionnel et politique. En effet, dans le cadre d’un exécutif dualiste le Président de la République acquiertalors une supériorité politique de par son élection émanant directement du peuple. Cette légitimité populaire à alors des conséquences directes dans l’exercice des pouvoirs présidentiels. La réforme de 1962 renforce donc considérablement la primauté du Président et donne une interprétation différente de la Constitution de 1958. La fonction d’arbitre mentionné dans l’article 5 de la Constitutionprend un sens beaucoup plus fort que celle conférée par les rédacteurs.

De plus les élections présidentielles par le peuple deviennent le noyau de la vie politique du pays. Chaque élection présidentielle prend une dimension nationale avec la mise en place des campagnes politiques et la recherche du candidat de chaque parti.
La durée du mandat présidentiel quant à elle ne varie pas dans la versioninitiale de la Constitution. Il perpétuait la tradition républicaine du septennat introduit par constitution de la IIIème République.

En octobre 2000, après plusieurs décennies de débats, la révision constitutionnelle établit un mandat présidentiel de cinq ans renouvelable. Cependant après deux années de pratique, le système commence à montrer ses faiblesses, compromettant l’unité de la...
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