La preuve des droits

577 mots 3 pages

La preuve des droits (p.149)

Objet de la preuve:
Que faut-il prouver?

Prouver l'acte juridique:
Actes Juridiques (contrat de bail, acte de vente...)
Faits Juridiques ( accident et dommage.)

Celui qui demande quelque chose doit le prouver.
Procédures Contradictoire: Entre les parties.
Procédures inquisitoires: suivi +d'une enquête mené par le juge.

Il faut savoir qu'une présomption est un raisonnement par laquelle on en déduit un fait à partir 'un fait connut sans connaitre sa véracité.
Les présomptions légale: réfragable, ou irréfragable (dispense de preuve.)
Les préemptions simple: ou l'on peut prouver le contraire. il est réfragable (que je ne suis pas le père ^^)

Moyens ou modalités de preuve:
_ Les actes préconstitués: L'acte authenticité, acte au sous seing privé (acte signé), l'écrit électronique (signature électronique)
_ Les autres écrits: la lettre missives, texto, mails.., les livres de commerce (boky fandraisana note.), les registres et les papiers domestiques , écriture du créancier.

Un témoignage est le récit fait par une personne a partir d'un acte qu'il a vu ou assister personnellement.

Exception: lorsque l'objet que porte le litige a ne valeur inférieur ou égale a 1500€, la preuve par tout moyen est admis.
_ Le début de preuve par écrit n'est pas suffisant, il peut être compléter par un autre moyen de preuve (ex: courrier, refus de comparaitre devant le juge)
_ L'impossibilité moral ou matériel.
_ Cas fortuit
_ En l'absence de l'originale, une copie doit être fidèle fiable, durable.
_ Article 3141, n'est pas une règle d'ordre public, c'est a dire que les partis peuvent prendre la décision de l'écarter. Premier degré du raisonnement fait ou acte juridique pour les cas pratiques. Si c'est un fait tout moyen de preuve admis (attention hiérarchie, exemple accident de la circulation et si c'est un acte).
Constat amiable: engagement et échange de volonté. Il s'agit d'un acte sous seing privé, cependant

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