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La preuve est-elle dépendante de la technologie ?

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La preuve est-elle dépendante de la technologie ?

Idem est non esse et non probari : cette formule classique, selon laquelle ne pas être et ne pas être prouvé signifie la même chose, souligne l'importance décisive de la preuve à défaut de laquelle la norme juridique est paralysée. Domat écrivait que l'on « appelle preuve ce qui persuade l'esprit d'une vérité ». Mais de quelle vérité s'agit-il ? La vérité juridique suppose le filtre d'un raisonnement qui exige, en matière d'acte juridique, le respect de mode de preuve. Le juge n'accueillera la prétention du plaideur que s'il est convaincu par la démonstration de ce dernier.

La reconnaissance de la preuve électronique pose essentiellement des difficultés en droit civil. En effet, en matière commerciale, la preuve est libre, ce qui signifie que tous les modes de preuve sont recevables sous le contrôle du juge. Par conséquent, l'objet de cette étude sera limité à la preuve à l'aide des nouvelles technologies en matière civile.

Le Code civil énonce cinq modes de preuve : l'écrit, l'aveu, le serment décisoire, les témoignages et les présomptions. Les trois premiers sont des preuves parfaites en ce sens que le juge ne peut que s'incliner sans pouvoir faire état de sa conviction. Les deux derniers sont des preuves imparfaites dans la mesure où le juge reste libre de les accepter ou de les rejeter. Ces modes de preuve sont classés selon une force probante décroissante. La preuve à l'aide des nouvelles technologies, autrement dit la preuve électronique, devait trouver sa place dans cette hiérarchie.

Les prémices de la preuve électronique résident dans le développement des moyens modernes de communication. Les juges ont dû se demander quelle était la valeur d'une télécopie, d'une photocopie ou encore d'un télex. En effet, avant l'entrée en vigueur de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 reconnaissant l'écrit électronique, l'écrit sur support papier n'avait pas d'équivalent pour prouver les actes

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