Droit constitutionnel

La protection de la constitution du 4 octobre 1958

<< Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. >> . Cette phrase a été dîtes par le Général Charles de Gaulle dans un de ces discours. Elle explique alors les attentes de l'époque envers cette nouvelle constitution, créée en réaction aux problèmes des anciens régimes. La constitution du 4 octobre 1958 est alors intervenue comme l'espoir de l'établissement d'une stabilité gouvernementale. Elle avait pour mission alors de tendre vers un nouvel équilibre entre le pouvoir exécutif et législatif, particulièrement d'affaiblir celui ci.
Le corps législatif possédait avant de nombreuses prérogatives et n'avait surtout pas de limite pour légiférer, le domaine de la loi lui appartenant de droit. Les domaines de la loi n'étaient pas eux non plus clairement délimités. Alors on assistait à un parlementarisme sur développé au détriment du pouvoir exécutif. Le président ne jouait alors plus qu'un seul rôle de figuration et le gouvernement le simple organe d'exécution des lois. Même si le gouvernement détenait certaines prérogatives législatives mais était aussi responsable devant le parlement, ce qui figeait alors toute procédure législative. Ainsi on assistait alors à un blocage législatif qui provoquait par le suite une instabilité gouvernementale.
Cette nouvelle constitution, étant intervenue en réponse à ces problèmes, redora alors le pouvoir exécutif. Elle lui permettait une plus large intervention dans le domaine réglementaire en délimitant strictement les domaines de la loi. Ainsi la menace ne provient plus alors du parlement mais de l'exécutif avec une délégation de pouvoirs importants.
La constitution permettant ainsi l'établissement d'une nouvelle organisation des pouvoirs des institutions, en particulier au profit de l'exécutif, n'est-elle pas en danger quand aux initiatives de celui ci ?
Dans un premier temps, il convient d'expliquer le caractère