La protection sociale des travailleurs indépendants

Pages: 38 (9312 mots) Publié le: 18 février 2013
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LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Année 2011-2012

Sommaire
I. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 7
A. Généralités sur le RSI 7
1. Présentation du RSI. 7
2. Le rôle du RSI 8
3. Les objectifs du RSI 9
B. Le financement du RSI 10
1. Les ressources10
2. Le contenu de l'assiette de cotisations. 11
C. La volonté de réformer le RSI. 12
1. La recherche de l'équité des cotisants. 12
2. La neutralité vis-vis des formes juridiques des cotisants. 13
3. La protection des cotisants et assurés. 14
4. Les solutions permettant le complément de l'assiette de cotisations. 15
II. La prévoyance des indépendants. 16
A. Le régime debase des indépendants (Invalidité, Incapacité, Décès, Maladie) 16
1. Les risques Invalidité, Incapacité et Décès 16
2. Le risque Maladie-Maternité 18
B. Les contrats complémentaires à adhésion facultative. 20
1. Le dispositif « loi Madelin » 20
2. Les complémentaires santé. 22
C. Les propositions de réforme de l'Assurance Maladie. 23
1. La délimitation des prestationsdépendantes de l'AMO et l'AMC. 23
2. Les champs prioritaires d'intervention de l'assurance maladie complémentaire. 24
3. L'évolution vers une assurance complémentaire obligatoire. 25
III. La retraite des travailleurs non salariés. 26
A. Le régime de retraite des indépendants. 26
1. La retraite de base des indépendants 26
2. Le régime de retraite complémentaires des indépendants 28
B.Les contrats retraite complémentaires à adhésion facultative 29
1. Le dispositif « loi Madelin ». 29
2. Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) 30
C. Les pistes de réflexion autour de l'assurance vieillesse des indépendants. 32
1. L'harmonisation des régimes. 32
2. Le déploiement général du système de retraite par points 33
3. La fin des régimes de retraite supplémentaires. 34Introduction :

Il existe en France plus de 600 régimes de retraite de base et plus de 6000 régimes de retraite complémentaires, regroupés dans 3 grands pôles distincts à savoir : le secteur privé comprenant la retraite de base et la retraite complémentaire (versées par l'Agirc et l'Arrco) puis le régime du secteur public divisé en trois groupes d'employeurs (les fonctions publiquesterritoriales et hospitalières, les fonctionnaires d'Etat qui dépendent de la CNRACL et les régimes spéciaux de retraite à savoir la SNCF, RATP... réformés en 2007) et enfin les régimes autonomes des artisans, commerçants, professions libérales ainsi que la mutualité agricole.

La situation de fin 2010 fait état de 14,5 millions de retraités ayant-droits (percevant une pension) avec une pensionmoyenne de 1095€/personne .Les régimes des salariés représentent 82,03% du total (dont 55,49% du régime général) et aussi 17,97% correspondants au régimes des non-salariés.

Depuis la création de la sécurité sociale en 1947, le terme prévoyance est employé pour les prestations de celle-ci ainsi que pour celles des organismes complémentaires visant à assurer les assurés en cas de maladie,d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance et de décès. Ces prestations sont assurées par la sécurité sociale caisse mais plusieurs caisses gravitent autour de ces prestations à savoir la Caisse d’allocation familiale ou encore le Régime Social des Indépendants.

Nous allons nous intéresser à la catégorie des Travailleurs Non salariés Non agricoles (TNSNA) qui représentent plus de 3,5 millionsd'assurés .Ces assurés proviennent principalement de trois régimes juridiques distincts à savoir les artisans, les commerçants et les professions libérales.

A travers cette démonstration, nous n'aborderons pas d'une part le régime des Avocats qui est un régime bien distinct des autres professions libérales nécessitant à lui seul énormément d’informations pour l'aborder et enfin d'autre part,...
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