La prévention des risques professionnels
Liés aux conditions générales de travail, les risques professionnels font peser sur les salariés la menace d’une altération de leur santé qui peut se traduire par une maladie ou un accident. Il appartient à l’employeur de supprimer ou de réduire ces risques afin d’assurer la sécurité des salariés et de protéger leur santé physique et mentale. Pour ce faire, il doit prendre les mesures appropriées et les mettre en œuvre conformément aux principes généraux de prévention énumérés par le Code du travail. Compte tenu de la nature de l’activité exercée, il doit ainsi évaluer les risques professionnels, consigner les résultats dans un document unique et mettre en œuvre des actions de prévention . il est également tenu à une obligation générale d’information et de formation à la sécurité.
A savoir l’employeur est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral et les faits de harcèlement sexuel.
Sommaire
Mesures et principes généraux de prévention : de quoi s’agit-il ?
Evaluer les risques : quelles obligations ?
Le document unique : quelles caractéristiques ?
Quelles actions de prévention ?
En quoi consiste l’aide à l’employeur pour la gestion de la santé et de la sécurité au travail ?
Fiche détaillée
Mesures et principes généraux de prévention : de quoi s’agit-il ?
Les mesures de prévention
Elles impliquent :
l’organisation d’actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail, d’information et de formation ; la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés ; la prise en compte des changements susceptibles d’intervenir (nouveaux produits, nouveaux rythmes de travail…) ; l’amélioration des situations existantes.
La responsabilité pénale et/ou civile de l’employeur peut être engagée en cas de manquements à ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité.
Dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base ou une