Introduction :

Dans ce dossier, je vais vous parler de la publicité comparative et de la publicité trompeuse. La publicité comparative et la publicité trompeuse sont deux formes de publicité bien distinctes.
La première partie de mon dossier parlera des différentes formes de publicité, la publicité comparative et la publicité trompeuse et leurs définitions.
La deuxième partie présentera un litige concernant la publicité trompeuse.

Partie 1 : Définition de la publicité comparative et de la publicité trompeuse :

La législation Européenne régule strictement les publicités dans l’intérêt des consommateurs et de ceux qui exercent une activité commerciale ou autre pour éviter la publicité trompeuse et ses conséquences déloyales.
La publicité trompeuse est une publicité qui induit en erreur, affecte le jugement du consommateur, et qui peut porter préjudice à un concurrent.
Pour tromper, ces publicités comparatives possèdent quelques caractéristiques ;
-Les caractéristiques des biens et des services,
-Le prix,
-Les conditions de fourniture, les prestations service,
-La nature, les qualités et les droits de l’annonceur.

Ce genre de publicité est strictement interdite et réprimée

La publicité comparative : elles font référence à un concurrent ou des biens ou des services concurrents, de façon explicite ou implicite. Ce type de publicité est régulée et est autorisée seulement si elle n’est pas trompeuse et qu’elle n’induit pas en erreur.
La publicité comparative compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles
De plus, toute publicité comparative faisant référence à une offre spéciale doit mentionner clairement les dates de disponibilité des biens ou services offerts, le cas échéant la limitation de l'offre à concurrence des stocks disponibles et les conditions spécifiques applicables.