A en juger par la littérature juridique, qu’elle a déjà suscitée, la question prioritaire de constitutionnalité aura décidément fait couler beaucoup d’encre.

Elle a déjà fait naître des espoirs, des interrogations, suscité des critiques et ravivé certaines controverses entre publicistes que l’on croyait en sommeil pour de nombreuses années.

Alors même que la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 concernant la modernisation des institutions a modifié plus d’un tiers du texte constitutionnel de la cinquième République, la loi organique relative à l’article 61-1 ainsi que la décision du conseil constitutionnel du 3 décembre 2009 ont focalisé les attentions sur la scène juridique française en organisant un nombre de dispositions procédurales pour la « vie quotidienne » de la question prioritaire de constitutionnalité.

On se souvient que l’origine de la réforme de 2008 avait été motivée par la volonté présidentielle de permettre au justiciable de défendre ses droits et libertés fondamentaux constitutionnellement garantis à l’occasion d’un litige porté devant les juridictions ordinaires, pour peu que cette question ait une incidence sur la solution du litige.

Cette idée de bon sens, largement partagés par nombre de juridictions constitutionnelles, notamment européennes, a cependant dû affronter les affres techniques d’un système juridique complexe et rompu à des procédures anciennes qui ont rendu plus difficile la concrétisation de cette volonté.

La question préjudicielle devenue question prioritaire de constitutionnalité a cependant vu le jour après de long mois de gestation de la loi organique nécessaire à sa mise en œuvre. Soumise au conseil constitutionnel qui l’a déclarée conforme à la constitution sous certaines réserves, elle a vu le jour le 1er mars 2010.

Ainsi attendue depuis plus de 20 ans, la question prioritaire de constitutionnalité est importante parce qu’elle remet la constitution française au cœur des préoccupations juridiques.