La règle du droit légitime

548 mots 3 pages
Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif. Mais une question se pose : En quoi la règle de droit est-elle légitime ? Pour répondre à cette question nous verrons tout d'abord que la règle de droit organise la vie en société et qu'elle sanctionne ceux qui ne la respecte pas, et de plus qu'elle est instituée par l'autorité et qui doit être en mesure de protéger les intérêts de chacun.

La règle de droit s’applique à tous les citoyens d’un État et sur tout le territoire. Elle a pour but d’instaurer l’ordre public, en effet, si on veut préserver la liberté de chacun, il est nécessaire de fixer des règles communes pour tous ; ces règles doivent être respectées et appliquées par tous. Le droit prévoit donc des conditions à respecter (par exemple : respecter le droit de propriété d’autrui, ne pas polluer les lieux publics) pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Cependant, il arrive forcément que les lois ou les règles ne soient pas toujours respecter, quand une personne ne respecte pas une règle de droit et qu’elle trouble l’ordre public elle sera sanctionner par les juridictions. Ces sanctions ont pour seul but d'obtenir la meilleure harmonie sociale possible. On peut donc dire que la règle de droit est légitime en partie car elle doit organiser la vie en société et sanctionner ceux qui essaie de la troubler.

La Constitution française du 5 octobre 1958 définit les institutions et les personnes qui ont le pouvoir de faire les règles de droit qui régissent la vie en société et d’organiser les relations entre les personnes. Ainsi, le Parlement (représenté par l’Assemblée nationale et le Sénat) vote les lois. Dans la mesure

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