Le juge et la règle de droit.

Le juge, magistrat de l’ordre judiciaire chargé de trancher les litiges opposant des parties ou plaideurs, dit le droit (_jurisdictio_) en relevant la solution applicable parmi celles discutées au contradictoire des parties. Sa sentence ( le jugement devant le tribunaux et l’arrêt devant les cours supérieures) décide les parties à exéctuer la solution relevée avec s’il le faut, l’aide du pouvoir exécutif. Il existe plusieur type de juges : les conseillers à la cour d’appel, le juge judiciaire, le juge administratif etc. L’article 7 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (qui fait partie intégrante de la constitution de la Vè République) réserve au seul législateur la compétence d’édicter des peines d’emprisonnement et donc d’appliquer une règle de droit Une règle de droit, c’est une règle de conduite dans les rapports sociaux. Elle est générale, abstraite et obligatoire. Elle peut avoir plusieur sources : elle peut être légale, coutumière, rigide, souple etc Une règle de droit, est considérée comme générale car elle est appliquée sur tout le territoire national et pour tous les faits qui s’y produisent. Elle est impersonnelle car elle vaut pour toutes les personnes se trouvant dans une situation déterminée. Le juge a donc comme pouvoir de traduire la règle de droit, mais surtout de la faire appliquer. L’ensemble des décisions rendues par les juges français est appelé la jurisprudence. C’est une source de droit objectif dans laquelle on distingue autorité de la chose jugée et principes généraux du droit. Dans le système romano-germanique de la France, le juge n’a pas pour mission de créer la règle de droit mais de trouver la juste interprétation de cette dernière. Il découvre une norme juridique ; c’est l’autorité de la chose jugée . Dans notre système juridique, l’autorité de la chose jugée s’applique à l’espèce. Elle ne peut avoir de valeur générale . Quant aux principes généraux du