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La reforme des retraite

522 mots 3 pages
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15 février 2010

Le président de la République reçoit les partenaires sociaux pour définir l'agenda social 2010. Des rendez-vous sont fixés notamment pour négocier l'avenir du système de retraite.

14 avril 2010

Remise au Premier ministre du 8ème rapport du Conseil d'orientation des retraites. Ses prévisions à l'horizon 2050, appuyées principalement sur les données démographiques, sont alarmantes : entre 70 et 114 milliards d'euros de déficit selon les hypothèses de chômage et de croissance envisagées.

16 mai 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth, transmet aux partis politiques, aux partenaires sociaux et aux organisations syndicales de la fonction publique, le document d’orientation du gouvernement sur la réforme des retraites.

16 juin 2010

Le gouvernement présente son projet sur la retraite au grand public.

24 juin 2010

La toute première journée d’action est lancée sur la réforme des retraites.

13 juillet 2010

Le projet de loi portant réforme des retraites, est déposé à l'Assemblée nationale. Le Gouvernement engage la procédure accélérée sur ce texte.

20 au 23 juillet

Le projet de loi est débattu lors d’une commission réunissant :
Les Non-inscrits (Modem, div.) UMP et ratt, Nouveau Centre
Socialistes (PS, MRC, PRG et ratt), PCF, Verts et ratt.

15 septembre 2010

Le texte est adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale, avec 329 voix pour, et 233 voix contre.

1er Octobre 2010

Le texte est transmit au Sénat.

5 octobre 2010

Le sénat examine le texte dans une séance rendu publique.

8 octobre 2010

Les sénateurs votent l’article le plus important (article 5) du texte, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans, avec 186 de voix pour et 153 de voix contre.

11 octobre 2010

Les sénateurs votent article principal (article 6) de la réforme des retraites, repoussant de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote quel que

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    La réforme des retraites au Maroc nécessite une politique sociale alternative Une étude réalisée par le Haut Commissariat au Plan du Maroc a révélé que l'écart entre les pensions de retraites versées et les contributions prélevées sur les salaires des employés, pourrait représenter un déficit estimé à 7,4 pour cent du PIB en 2050, contre un excédent d’un pour cent en 2005. Le Maroc dispose actuellement de trois principaux régimes de retraite: un régime destiné aux fonctionnaires de l’administration publique, un second au personnel des entreprises publiques et un troisième qui couvre les employés du secteur privé. Ces régimes diffèrent aussi bien au plan des contributions prélevées sur les salaires que la méthode de calcul de la pension. Cette différence conduit à une certaine inégalité entre les différentes catégories de retraités.….

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    Les principes de la réforme mise en place et l’accueil qu’elle reçoit Sites Ressources sujet 3 : http://www.lefigaro.fr/retraite/2012/12/17/05004-20121217ARTFIG00626-vers-un-deficit-des-retraites-de-20-a-25-milliards-en-2020.php http://www.lesechos.fr/17/12/2012/lesechos.fr/0202453959691_retraites---19-milliards-a--trouver--pour-combler-le-deficit-a-l-horizon-2017.htm SUJET 3 : Montrez comment une politique trop redistributive peut finalement aboutir à une aggravation des difficultés économiques Pistes de réflexion : 1) Rappel du cercle vertueux de la redistribution pour soutenir la croissance (Keynes) 2) Limites de la redistribution : si trop de redistribution, cercle vicieux : expatriation des hauts revenus / Problème de compétitivité des entreprises et ses conséquences , etc… 3) Ouverture internationale : comment cela se passe-t-il dans d’autres pays ? Autres options possibles ?….

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    Le Directeur de la Société Boomerang, qui compte 70 salariés répartis dans 3 établissements situés à Lyon, a fait part à ses salariés, le 5 novembre 2010, de différents changements auxquels il compte procéder et qui prendront effet le 1er décembre 2010. Les contrats de travail ne contiennent pas de clause spécifique concernant le lieu de travail. - Il a informé l’ensemble des salariés d’un changement de leurs horaires de travail. Désormais, au lieu de commencer à 9h et de prendre leur pause déjeuner à 13h, ils devront embaucher à 8h et prendre leur pause déjeuner à 12h. ( Pas le droit de refuser : modification des conditions de travail !….

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    Aux deux extrémités de l’échelle, les retraités sont même clairement avantagés : les plus modestes bénéficient de minima sociaux plus élevés et les plus riches profitent de revenus du patrimoine importants. A noter que les retraités sont plus souvent propriétaires de leur logement, ayant achevé de….

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    Beaucoup de jeunes interrogés lors des manifestations contre la réforme des retraites ne savaient ou connaissaient très peu les mesures qui seront apportés.….

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    I. Calcul, cotisation et attribution A. Calcul du montant de la pension En France, le calcul de la pension de retraite s'effectue de la manière suivante : Le salaire de base correspond à la moyenne des 25 meilleures années de rémunération, il est calculé….

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    ❑ Fin du conflit sur la réforme des retraites : Depuis la première manifestation qui eu lieu le 7 septembre 6 autres ont eu lieu pour protester contre la réforme des retraites émise par le gouvernement. Le 28 octobre ce fut la 7ème manifestation. ❑ Une mobilisation moins importante : Constat ( Cette baisse de mobilisation peut être expliquée par différents facteurs.….

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    Benoît Hamon, porte-parole du Parti socialiste LEMONDE.FR | 17.09.10 "Sur le fond, pourtant, repousser l'âge légal de départ à la retraite est une nécessité largement admise sauf à entretenir un mensonge général sur la capacité de l'Etat à financer le système, il faut bien regarder les réalités en face". C'est en ces termes qu'Eric Fottorino énonce l'équation intangible de l'avenir de nos retraites, dans Le Monde du 9 septembre. Examinons donc cette affirmation. "Sur le fond, pourtant, repousser l'âge légal de départ à la retraite est une nécessité largement admise". Largement, mais par qui ?….

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    La prise en compte de la pénibilité du travail a été largement discutée au parlement dans le cadre de la réforme des retraites. Celle-ci vise à repousser l’âge légal du départ à la retraite, ce qui demande de prendre en compte les différents cas de pénibilités de chaque individu. Est-il donc possible de définir des modalités afin de satisfaire et d’égaler chaque catégorie sociale ? Alors que l’âge du départ à la retraites se voit repousser, la réforme doit définir les conditions liées à la pénibilité du travail afin de permettre aux travailleurs usés (ouvriers, maçons …) de bénéficier d’un départ à la retraite plus tôt que les autres. En effet, un cadre, où la pénibilité du travail reste correcte, à une espérance de vie supérieure à celle d’un ouvrier.….

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    La répartition par répartition est un système de retraite qu'on oppose à la retraite par capitalisation. Les actifs payent des cotisations qui ne contribueront pas à leurs propres retraire, mais servent immédiatement au paiement des pensions des retraités. On parle ainsi de « solidarité inter-générationnelle », et de solidarité collective. La retraite par capitalisation fonctionne sur le principe de l'accumulation par les travailleurs d'un stock de capital qui servira à financer les pensions de ces mêmes travailleurs devenus inactifs. Notre système de retraite est fondé sur la répartition, qui est le socle de la solidarité entre les générations.….

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    Source : Observatoire des retraites, GIE Agirc-Arrco : Frédérique Nortier, Direction technique, avec la collaboration de Mireille Cavelier, Direction du cabinet, Anne-Laure Miossec et José Miralles, Direction de la réglementation. http://www.observatoire-retraites.org/index.php?id=320 DOSSIER - Supplément au n° 65 - Page 1 Les principaux points de la réforme En préambule, l'article 1A du texte inscrit dans le code de la Sécurité sociale (article L.167-17 A) que «la Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit les générations» et les grands principes de l’assurance vieillesse à savoir le droit de tout retraité de bénéficier d'une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité et un traitement équitable des allocataires quels que soient leur sexe, leurs activités professionnelles passées et le ou les….

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    La réforme des retraites Le gouvernement se préoccupe de plus en plus des retraites, et prévoit une nouvelle réforme. Cela nous concerne tous, des plus jeunes aux plus âgés. Il y a en France 16 millions de retraités, soit près d’un quart de la population. Les pensions qui leur sont versées représentent 279 milliards d’euros, soit plus de 14 % du PIB.….

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