La représentation du salarié

Pages: 2 (333 mots) Publié le: 23 mars 2011
BTS NRC1 Droit - Chapitre 5 : la représentation des salariés
I - LES DIFFERENTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL |
A. Les représentants élus : | | Les comités d’entreprise |
| * Les déléguésdu personnel  | * Le comité d’entreprise | * Les autresComités |
| | | Le comité d’établissementLe comité d’établissement a le même rôle que le comité d’entreprise. |
Année de création | | 22 Février 1945 | |
Seuil d’effectif | 11 salariés | 50 salariés | |
Nombre  | Un titulaire et un suppléant | Deux titulaires et deux suppléants | |
Désignation | | | |
Conditionspour être… * électeur : * éligible :Durée du mandat : | Salariés âgées de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.Salariés âgées de 18 ans au moins ayant au moins 1 and’ancienneté dans l’entreprise.4 ans (peut être négocié) | Salariés âgées de 16 ans au moins ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.Salariés âgées de 18 ans au moins ayant au moins 1 an d’ancienneté dansl’entreprise.4 ans (peut être négocié) | Le Comité de groupeLes Comité de groupes sont constitués au sein des groupes formés d’une société dominante, de ses filiales, et des sociétés qui ont avec elledes relations de participation et sur lesquelles elles ont une influence dominante. |
Attributions | Présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles et collectives relatives auxsalaires.Suppléer l’absence de comité d’entreprise.Application du Code du travail et autres lois concernant la protection socialeL’hygiène et la sécuritéSaisir l’inspection du travail de toutes les plainteset observations relatives à l’application des prescriptions législatives et réglementaires. | Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leursintérêts. | Le comité d’entreprise européenInformation et consultation des salariés sur les principales orientations du groupe. |

B. Les représentants désignés : | Les délégués syndicaux |...
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