Organisation constitutionnelle et Politique : dissertation

Durant toute la durée de son mandat, de Gaulle avait pour habitude de soumettre son maintien à la présidence à l’approbation du peuple à chaque referendum et élections, instaurant une sorte de responsabilité politique. Après son referendum raté du 27 avril 1969, de Gaulle quitte d’ailleurs son poste de Président. Cependant, cette responsabilité implicite n’est pas réitérée par ses successeurs. Par exemple, Mitterrand reste à la présidence de la France en 1986 après la défaite de son groupe politique aux élections législatives. La responsabilité du président de la République est difficile à situer : bien que son irresponsabilité pénale et son inviolabilité soient consacrées par la Constitution de 1958, cela ne signifie pas pour autant que les principes d’égalité devant la loi de 1789 sont bafoués et que le président est considéré comme un être humain à part, libre de commettre une infraction en toute impunité. Par ailleurs, il faut également pouvoir éviter les mises en examens à répétition durant le mandat présidentiel, qui en perturberaient le bon déroulement, et même tout particulièrement un emprisonnement qui amènerait à la vacance du poste de chef d’Etat. La responsabilité présidentielle est donc une notion délicate à définir, qu’elle soit pénale, c’est à dire l’obligation de répondre des infractions commises et d’en assumer les conséquences définies par les textes, civile, soit l’obligation de réparer les torts faits à autrui, ou encore politique, c’est à dire l’obligation de démissionner lorsque le chef de l’Etat ne dispose plus de la confiance du peuple.
Ainsi, en quoi le président de la République, en théorie irresponsable, s’est-il responsabilisé à l’épreuve du temps ?
Dans un premier temps, nous verrons en quoi le président, initialement consacré irresponsable pénalement par la Constitution (I-a), et en fait devenu peu à peu responsable par des mécanismes divers (I-b). Ensuite, nous