La responsabilité administrative.

Intro :

Définition de la responsabilité

Etre responsable, c’est se donner les moyens de réparer. Là est toute l’idée de la responsabilité, quelle qu’elle soit. Ainsi, on retrouve l’idée et le concept dans le droit et a fortiori dans le droit administratif. En effet, est né avec l’arrêt Blanco un nouvel ordre juridictionnel qu’est le droit administratif et par là même la notion de responsabilité de, ce qui exerce le droit administratif, la puissance publique. Ainsi, peut être tenue pour responsable, l’administration en elle-même dans le cadre de sa mission de service public mais également des personnes privées dont la mission est identique. Une fois l’auteur identifié il s’agit pour la puissance publique de réparer la ou les fautes commises. Cette réparation passe par l’indemnisation de l’administré concerné. Cette responsabilité se distingue néanmoins d’autres responsabilité comme la responsabilité politique, la responsabilité pénale –qui peut conduire à des sanctions telles que des amendes, des peines d’emprisonnement - ou encore la responsabilité professionnelle. Il faut par ailleurs énoncer les deux fonctions essentielles de la responsabilité de la puissance publique. dernière est double : en effet, elle est d’abord et naturellement, réparatrice des dommages causés et elle est ensuite disciplinaire ou pour rappeler à l’administration les règles auxquelles elle est soumise. Ainsi, plusieurs questions se posent, après l’identification de l’auteur présumé de la faute il s’agit de déterminer si dans la situation donné le préjudice subit par l’administré conduit à une indemnisation en sa faveur. Ainsi expliqué nous pourrions conclure que l’une des missions premières de l’administration, à savoir, la protection des droits des administrés contre cette première, est respecté. Mais nous pourrions nous demander si le régime de responsabilité actuel n’est pas un régime de déresponsabilisation de la puissance publique au détriment