Dissertation : La responsabilité Hospitalière

Depuis l'arrêt du Conseil d'Etat « Blanco », de 1873, la responsabilité de l'administration ne peut « être régie par les principes qui sont établis dans le Code Civil pour les rapports de particuliers à particuliers » : la responsabilité administrative dois être spécifique.
La responsabilité du service public hospitalier est une des meilleurs illustrations du caractère spécifique du droit de la responsabilité de la puissance publique hérité de l'arrêt Blanco statuant en 1873 sur la procédure de conflit provoqué par l'accident causé à une petite fille par des ouvriers de l'Etat.
Mais de cette apparente continuité naît la rupture. La formule concernant la spécifité des règles applicables à la puissance publique est en effet suffisamment compréhensve pour justifier un régime d'irresponsabilité en 1855, puis un régime de responsabilité « spécial » à compter de 1873.
Une autonomie qui justifiera le maintient d'îlots d'irresponsabilité, mais aussi l'existence d'une responsabilité pour faute lourde ou d'une responsabilité sans faute, aux côtés d'un régime de responsabilité pour faute érigé en régime de responsabilité de droit commun.
Ainsi la responsabilité administrative qui est réinterprété et considérablement réevalué par la doctrine de la fin du XIXe siècle, l'arrêt Blanco consacre l'existence d'une responsabilité administrative et non pas une responsabilité de l'administration. Ainsi c'est seulement au début du XXe siècle que le Conseil d'Etat acceptera la mise en cause de la responsabilité des autres personnes de droit public : collectivité locales et établissements publics.
De nos jours, et en conséquence du phénomène de privatisation qui affecte depuis près d'un siècle l'administration française, ce sont les règles du Code Civil qui s'appliquent, sauf exception, lorsque la responsabilité d'un service public administratif géré par une personne privée ou d'un service public industriel et commercial est mise