La responsabilité pénale du fait personnel
I. L ES PERSONNES PHYSIQU ES RESPONSABLES : A. L’auteur : 1. L’auteur matériel : -‐ D’après le CP, l’auteur est celui qui a accompli personnellement les actes matériels constitutifs de l’infraction, et que l’on appelle auteur matériel. o C’est par exemple lui qui a tiré le coup de feu ou donné le coup de poignard. -‐ Il importe peu qu’il ait conçu et décidé seul de commettre l’infraction, ou que celle ci ait été provoquée ou préparée par un autre dont il n’a été que l’agent d’exécution (le tueur par exemple). -‐ Peu importe également qu’il l’ait exécutée seul ou avec d’autres : o Du moment qu’il a accompli lui-‐même les actes matériels d’exécution, il est l’auteur matériel, et en cas de pluralité d’auteurs, le coauteur de l’infraction ; -‐ Encore faut-‐il l’avoir identifié avec certitude pour pouvoir le poursuivre : o Le seul fait qu’il faisait partie d’un groupe de personnes dont l’une a certainement commis matériellement l’infraction est un principe insuffisant.
-‐ En cas d’infraction d’omission, c’est celui sur qui pesait l’obligation d’agir qui est l’auteur