La responsabilité

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Le lien de causalité:

Il n'y a de responsabilité que si le fait imputé au défendeur se rattache au dommage par une relation de cause à effet, que l'on appelle le lien de causalité.
Il est classique d'opposer deux conceptions différentes de la causalité. la théorie de l'équivalence des conditions : elle est très extensive et consiste à placer sur un pied d'égalité l'ensemble des facteurs ayant concouru à la survenance du dommage ; la théorie de la causalité adéquate : elle est restrictive et vise à ne retenir comme facteur que celui dont on peut raisonnablement estimer qu'il était de nature à produire le dommage ; la théorie de la causalité efficiente : on ne tient compte que des évènements ayant un rôle prépondérant dans la survenance du dommage ,
La causa proxima : ne retenir que le dernier évènement survenu qui a entrainé le dommage.
La théorie de l'empreinte continue du mal du Professeur Dejean de la Bâtie : un fait défectueux (faute ou fait défectueux d'une chose) n'est retenu comme cause d'un dommage que si deux conditions cumulatives sont réunies : d'une part, il doit avoir joué un rôle dans la survenance du dommage en ce sens "qu'en son absence celui-ci n'aurait pas eu lieu" ; d'autre part, il doit expliquer "par sa défectuosité même" le préjudice.

Le dommage :

Le dommage est l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime. La victime peut être « immédiate », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon immédiate. Elle peut être également « par ricochet », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon médiate, donc par l'intermédiaire de la victime d'un préjudice. Il existe trois types de dommages : le dommage corporel, le dommage matériel et le dommage moral.

Le dommage peut être matériel, corporel ou moral : - matériel : il s’agit de la destruction d’un bien appartenant à la victime - corporel : le dommage constitue une atteinte à l’intégrité physique d’une personne

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