Dissertation : Comparez la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et celle des associations sportives du fait des dommages causés par les joueurs.

Introduction
Régime du cas spéciaux de responsabilité du fait d’autrui
§1 Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité : les plus strictes
I- La responsabilité des pères et mères pour le fait de leur mineur
Al 4 de l’article 1384 du CC, « à l’enfant mineur dont répond les pères et mères ». Le père et la mère en temps qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. Ce texte presque inchangé depuis 1804, évolution jurisprudentielle importante. Car les textes sont très courts et tout ce fait hors des textes. Cette évolution jurisprudentielle c’est fait dans le sens de l’alourdissement de la responsabilité des pères et mères qui est devenu une responsabilité automatique, comme aussi stricte que le gardien d’une chose. « Réification de l’enfant » utilisé par les auteurs. Les pères et mères sont moins assurés pour le comportement de leurs enfants, l’assurance n’est pas obligatoire.
a) Les conditions :
Il y en a 5 et sont cumulatives :
- La minorité : au moment ou le dommage a été commis il faut qu’il soit âgé de plus de 18 ans. Le mineur émancipé la responsabilité des pères et mères cesse (article 413-7 CC) : cause d’émancipation, le mariage, ou atteint l’âge de 16 ans prononcé par le juge des tutelles.

- Un lien de filiation : un lien de filiation juridiquement établi entre la mère et le père et l’enfant ayant causé le dommage. Peu importe qu’elle ne soit pas le sang ou adoptive, si l’acte qui établi cette filiation fait en revanche l’objet d’une annulation, l’annulation de cette filiation va avoir un effet rétroactif ce qui aura des conséquences également sur la responsabilité civile sur le père ou la mère (Arrêt Criminelle 8 décembre 2004).

- L’autorité parentale : il faut être le