Il s’agit d’une mesure administrative contractuelle qui suppose de recueillir la signature du titulaire de l’autorité parentale ou du jeune majeur. L’accueil provisoire s’avère nécessaire quand l’enfant ne peut être maintenu dans son milieu de vie ou lorsque son maintien à domicile risque de compromettre son équilibre. L’accueil provisoire est accordé pour une durée déterminée et fait l’objet d’une évaluation régulière de la situation de l’enfant et de sa famille. Tout accueil provisoire donne lieu à la signature d’un contrat avec les détenteurs de l’autorité parentale. Toute modification des modalités de placement fait l’objet d’un accord des parents. Ces derniers peuvent à tout moment mettre fin au contrat.
Prise en charge physique des mineurs, par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance, en vue de leur protection et si possible d’un retour dans le milieu d’origine.
On distingue l’accueil provisoire ponctuel (« accueil relais » en cas d’indisponibilité courte des parents) de l’accueil provisoire préventif (accueil pour soutenir les parents en difficultés dans la prise en charge éducative et matérielle de leur enfant) L’accueil intervient lorsque les mineurs ne peuvent être maintenus provisoirement dans leur milieu de vie habituel, suite à des problèmes relationnels, éducatifs, ou exceptionnellement suite à une indisponibilité temporaire des parents.
Pour les mineurs, l’accueil s’effectue à la demande et avec l’accord écrit des parents ou détenteur de l’autorité parentale. Pour les mineurs émancipés ou les jeunes majeurs, il résulte de leur demande. Tout accueil s’effectue sur décision du Président du Conseil Général.
L’accueil intervient lorsque les mineurs ne peuvent être maintenus provisoirement dans leur milieu de vie habituel, suite à des problèmes relationnels, éducatifs, ou exceptionnellement suite à une indisponibilité temporaire des parents.
La durée maximale de l’accueil provisoire est de 1 an, avec possibilité de renouvellement. Il est destiné à