user icon

la revision de la constitution l elaboration de la constitution

720 mots 3 pages
Montre plus
La révision de la Constitution

Une constitution peut être considéré comme vivant puisqu’elles naissent, subissent des modifications et parfois meurent.
Il faut distinguer le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ( constitué ).
L’élaboration d’une constitution ne peut être l’œuvre que du pouvoir constituant originaire. La révision d’une constitution est l’œuvre du pouvoir constituant dérivé.

I - L’élaboration de la Constitution

La Constitution vient souvent combler un vide juridique qu’il est nécessaire de combler. Lors de la création d’un Etat nouveau / accession à l’indépendance rend la rédaction d’une Constitution nécessaire.
On peut également vouloir adopter une Constitution lors d’un changement de régime politique. Après un guerre il est parfois nécessaire d’élaborer une nouvelle Constitution.
Le pouvoir constituant originaire est le seul ayant le pouvoir d’élaborer les règles fondamentales à l’acquisition et à l’exercice du pouvoir politique. Le pouvoir constituant originaire est un pouvoir inconditionné ( pas de limites ni de textes à respecter ).
Le pouvoir constituant originaire est différent selon la nature du régime mis en place , le degré participation du peuple ; selon ces données , le régime sera plus ou moins démocratique.

A - Le mode d’élaboration autoritaire de la Constitution

L’élaboration non démocratique est appelé la charte octroyée. Dans ce cas de figure , ce sont les gouvernants qui vont être détenteurs exclusifs du pouvoir constituant originaire. Il peut s’agir d’un monarque , d’un dictateur , d’un groupe d’individu qui vont élaborer une constitution sans aucune participation populaire.
Le monarque élabore lui-même une charte , elle est appelé octroyée puisque le monarque va obliger ses sujets à la respecter ( Louis XVIII ). Il n’y a pas de charte octroyée dans une monarchie absolue.

L’élaboration mixte n’exclue pas totalement le peuple à l’élaboration de la Constitution. Le pouvoir constituant

en relation

  • Droit constitutionnel entre la france et la turquie
    2033 mots | 9 pages

    Cette constitution fut élaborer suite à un coup d'État militaire de 1982. Deux ans plus tard, la constitution actuelle a été rédigée et approuvé par un référendum constitutionnel. Les traits caractéristiques entre les deux constitutions française et turque du point de vue du renforcement de la position du pouvoir exécutif du président de la république. Chaque constitution doit refléter un équilibre entre l'État et la société.….

    montre plus
  • La révision de la constitution
    2005 mots | 9 pages

    La Révision de la Constitution « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur et à mesure de l'évolution dans le temps afin de répondre aux besoins de la société et donc du Peuple. Ainsi, à travers le temps, la constitution va se voir révisée, en effet cet acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté pour le choix des gouvernants, le fonctionnement des institutions ainsi que dans les relations des citoyens. Comme la société est….

    montre plus
  • Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
    3275 mots | 14 pages

    Cette Ve République sera un tournant important dans l’histoire constitutionnelle. En effet, on compte comme Ferretti l’écrit, une trentaine de modifications d’articles. Cette constitution n’est aujourd’hui plus la même que celle initiée par le général de Gaulle et Michel Debré. La grande majorité des révisions sont à l’initiative de l’article 89, unique article du titre XVI intitulé….

    montre plus
  • « Comparer les procédures de révisions constitutionnelles des iiie, ive et ve républiques. »
    1213 mots | 5 pages

    qui est celui des organes qui ont adopté la Constitution. Il est important, dans un pays démocratique tel que la France, de garantir des limites au pouvoir constituant dérivé. Ainsi nous verrons que la procédure de révision de la Constitution est séparée en deux phases, d’abord l’initiative (I) puis le vote et l’adoption (II). I. L’initiative de la révision constitutionnelle….

    montre plus
  • L'évolution de la conception des droits et libertés à travers des préambules révolutionnaires
    2065 mots | 9 pages

    Aucune de ces trois Constitutions révolutionnaires n’est arrivée à instituer un régime durable. Pourtant, dès la première Constitution, on remarque l’adoption de la Déclaration….

    montre plus
  • Vocabulaire
    1454 mots | 6 pages

    Il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme….

    montre plus
  • Td droit constitutionnelle
    415 mots | 2 pages

    Contrairement à la constitution matérielle, ce n'est pas le contenu qui fait d'un texte un élément de la constitution formelle, mais son mode d'adoption et de révision.….

    montre plus
  • La révision constitutionnelle
    1826 mots | 8 pages

    Séance 10 : La révision constitutionnelle Commentaire de la décision n°92-312 DC du 02 septembre 1992 - Traité de l'Union européenne | Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République. C'est une institution récente, qui ne peut se rattacher à aucun précédent institutionnel. En effet, lors des régimes de la IIIème et de la IVème République, les constituants ont réfuté cette création car il y avait une peur des juges, car ceux-ci n'étaient élus par personne. Le Conseil constitutionnelle a donc été crée en 1958 pour être le « chien de garde de l'exécutif ». En effet, la constitution de la Vème république, prévoit une rationalisation du parlementarisme,et ce afin de protéger l'exécutif de l'empiétement du parlement.….

    montre plus
  • Article 89 de la constitution de 1958
    1950 mots | 8 pages

    Commentaire de l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause, mais cela ne signifie pas que chacun des éléments doivent être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causses qui peuvent justifier ça et là des retouches voire franchement des réformes ». Guy Carcassonne souligne dans cette phrase, l’importance de la notion de la révision constitutionnelle, dont la procédure est fixée dans le titre XVI «de la révision » article 89 de la « loi suprême » de la Ve République (4 octobre 1958). Cependant, la constitution de la Ve République relève de la catégorie des constitutions rigide puisque la mise en œuvre de cette procédure de révision constitutionnelle s’avère complexe, véritable procédure de droit commun de la révision.….

    montre plus
  • Révision de la constitution
    8643 mots | 35 pages

    Pour autant l'éco , l'histoire et le droit sont bien des sciences , mais ce ne sont pas des sciences comme la chimie la biologie ou la physique . Il y a deux modèles d'être une science .Ce modèle , consiste à expliquer a posteriori le plus rigoureusement possible ce qui s'est déjà passé . Avec les sciences de la nature on peut prévoir ce qui va se passer avec les sciences de l'esprit on peut comprendre ce qui s'est passé . Ce qui est important avec Dilthey c'est qu'il devient plus facilement envisageable de créer une sociologie , en effet la sociologie devient possible sans avoir à mathématiser le comportement collectif . III)-….

    montre plus
  • Equilibre contractuel
    689 mots | 3 pages

    Qui est compétant pour l’élaboration de la constitution ? Puis qui peut approuver cette charte fondamentale ? POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE POUVOIR CONSTITUANT DERIVE….

    montre plus
  • La révision constitutionel
    1784 mots | 8 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre : travaux dirigés La Vème République Séance n°7 : La révision constitutionnelle Sujet : La place du Président de la République dans la procédure de révision Succédant à une IVe république dont la caractéristique principale était l'instabilité institutionnelle, la Constitution de la Vème République accorde au Président de la République un pouvoir exécutif fort en lui conférant d’important pouvoir en matière de révision constitutionnelle.….

    montre plus
  • Constitution et etat
    3269 mots | 14 pages

    Constitution et Etat Dissertation d’Introduction aux institutions politiques. INTRODUCTION Dans le contexte de constitutionnalisation actuel des ordres juridiques, il est difficile de nier le lien entre les notions de constitution et d’Etat.….

    montre plus
  • Droit
    311 mots | 2 pages

    Une constitution peut être considérée dans un sens formel comme un ensemble de normes, quelque soient leurs objets, qui sont énoncés dans la forme constitutionnelle, c'est-à-dire adoptée dans un document spécial selon une procédure particulière dédiée à l’adoption de normes constitutionnelles. L’Etat, tout comme la constitution, est très difficile à définir .En effet, cette notion ne bénéficie pas d’une définition simple et admise par tous. Il peut être considéré comme un système juridique comportant trois éléments: un territoire, une population, une puissance. Il s’agit alors de la définition classique, elle-même contredite par celle de Hans Kelsen.….

    montre plus
  • Du droit
    2828 mots | 12 pages

    La constitution La constitution est la réunion d’un ensemble de règles destinées à assurer l’exercice du pouvoir. La constitution actuelle qui est au sommet de la hiérarchie des normes internes est la constitution de la 5eme république, du 4 octobre 1958. Cette constitution, la Ve République contient des dispositions relatives à l’existence, à la structure et au fonctionnement des pouvoirs publics. Cette constitution est également complétée par d’autres textes auxquels il y fait référence dans son préambule. Aujourd’hui, on parle de bloc de constitutionnalité qui constitue le sommet de la hiérarchie des normes.….

    montre plus