Constitution dite : RIGIDE

OU SOUPLE du point de vue juridique

RIGIDE : la constitution prévoit dans son corpus sa propre modalité de la révision.

SOUPLE : si la constitution ne prévoir rien, on passe par les voies ordinaires.

Notre constitution est rigide, le constituant se méfie du législateur.
Le constituant pose la constitution et prévoir par anticipation sa révision.
La procédure de révision constitutionnelle sera plus difficile a réaliser.

ELABORATION DE LA CONSTITUTION

Les constitutions naissent , se développent et parfois meurent.

Qui est compétant pour l’élaboration de la constitution ?

Puis qui peut approuver cette charte fondamentale ?

POUVOIR CONSTITUANT ORIGINAIRE
POUVOIR CONSTITUANT DERIVE

Pouvoir constituant originaire est dans les mains du peuple. Et c’est la Parlement qui obtient le pouvoir constituant dérivé.

Pouvoir constituant originaire est le pouvoir d’établir une nouvelle constitution.
Pouvoir constituant dérivé est celui de réviser une constitution existante.

ELABORER UNE NOUVELLE CONSTITUTION

Si on respecte l’ancienne constitution, le titulaire est le peuple.

ELABORATION NON DEMOCRATIQUE : une charte octroyée par le chef de l’Etat, le dictateur, le monarque (Louis XVIII- CHARTE DU 14 JUIN 1814) (Charles X- CHARTE DU 17 SEPTEMBRE 1824)

ELABORATION D’UNE CONSTITUTION MIXTE: le pouvoir constituant est partagé entre le monarque et le peuple , on y rattache la charte de 1830 (Louis-Philippe) et la constitution de 1958 ce rattache a se modèle.

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MISE SUR PIED DEMOCRATIQUES

3 sous procédés :

1- L’assemblée constitituante, élut par le peuple, n’a qu’une seule tache élaborer la constitution.
Elle peut être souveraine; rédiger, débattre et voter la constitution,

France : 1791, 1848, 1875.

2- Les pouvoirs peuvent être limité, la nation approuve le texte 1946

3- l’assemblée