La séance de la flagellation

Pages: 11 (2661 mots) Publié le: 1 décembre 2009
Le parlement est défini comme «une cour souveraine ? établie pour rendre la justice en dernier ressort au nom du roi». Pourtant en 1766, Louis XV perd patience face à l’opposition perpétuelle des parlements : il se rend donc au parlement de Paris, le 3 mars, pour tenir une séance, dite de flagellation, dans laquelle il entend rappeler aux parlementaires les principes de la monarchie française.Au début, les parlements faisaient corps avec la monarchie et participaient à l’affirmation de son pouvoir, mais les parlementaires vont vite prendre conscience de leur influence déterminante au sein de ce système, notamment à travers les affaires de succession. A la mort d’Henri IV, Marie de Médicis va solliciter le parlement pour l’assister dans la régence. Dès 1615, celui-ci va s’affirmercomme le corps étant le mieux à même de conseiller la monarchie. Mais l’union du roi et du parlement disparait, le pouvoir et l’indépendance des parlementaires s’accroissent. Ces différents faits vont alors provoquer un vrai «bras de fer institutionnel» entre les parlementaires et le roi.

Bien avant louis XV, d’autres rois ont tenté de museler le parlement. Par exemple le 24 février 1673, unedéclaration royale énonce « l’élévation trop grande des parlements, estime le roi, avait été dangereuse à tout le royaume durant ma minorité. Il fallait les abaisser». Par cette déclaration, Louis XIV interdit aux parlementaires de faire toute remontrance avant l’enregistrement des textes royaux.

Cette réforme de la coutume d’enregistrement avait en fait pour objet de priver les parlements del’essentiel de leurs prérogatives politiques. En effet, par ses nombreuses théories et son droit de remontrance, le parlement ne se disait plus simple représentant du roi dans la justice, mais représentant du peuple tout entier.

En tirant leur origine de la curia regis féodale, les parlements développent un argument d’ancienneté et de représentativité, qui va leur permettre de rivaliser avec lesrois de France.

Tout au long du règne de Louis XV, le système monarchique est en but aux assauts des parlementaires et à la pression des philosophes. Toutefois, ce règne est marqué par la victoire du pouvoir monarchique face aux parlementaires. En effet, par son lit de justice du 3 mars 1766, le roi impose son pouvoir face aux multiples théories des parlementaires, en rappelant les principesde la justice déléguée.

A la suite de l’affaire qui opposait le Duc d’Aiguillon, commandant en chef pour le roi en Bretagne, au procureur général du parlement de Bretagne, le conflit entre les parlements et le roi atteint son sommet. En effet, le duc s’oppose à ce que le procureur transmette sa fonction à son fils. S’ajoute à ce désaccord un intérêt fiscal : les magistrats bretons refusenttoute modification de la fiscalité. Le conflit aboutira à l’arrestation du procureur La Chatolais, son fils, ainsi que d’autres magistrats.

Ensuite, les parlementaires bretons vont se solidariser, puis démissionner conjointement en 1765. Les parlementaires se révoltent et multiplient les critiques et les remontrances au roi. Le roi préfère donc présenter cette affaire devant le Conseil du Roi,où, à cette occasion, le parlement de Paris intervient en faveur des parlementaires bretons, en mettant en valeur leur théorie des classes, celle qui considérait que les parlements ne font qu’un corps unique.

Devant cette effervescence, Louis XV se résout à organiser le fameux lit de justice, dit séance de flagellation. Pourquoi flagellation ? Nous pouvons légitimement nous poser cettequestion. Peut être tout simplement parce que le seul but de cette séance était de réaffirmer le pouvoir royal et limiter celui du parlement.

Le terme flagellation était auparavant employé pour désigner un acte de torture, qui consiste à fouetter le corps humain. On peut comparer cet acte physique à la réponse du roi aux remontrances du parlement de Paris, qui est réellement perçue comme un...
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