La séparation des pouvoirs (droit constitutionnel)

Pages: 58 (14364 mots) Publié le: 22 avril 2014

Introduction

Introduction : Il y a une distinction fondamentale à faire entre le droit privé et le droit public. Sur le droit constitutionnel (droit public) vient s’ajouter le droit administratif.
Le droit public, c’est chaque fois qu’il y a un état ou une collectivité publique en relation avec des particuliers. S’il y a une affaire entre plusieurs pays, alors nous sommes en droitinternational public. Le droit administratif et le droit financier, mais il y a aussi le droit pénal (inclus dans le droit privé).

1) Distinction intéressante droit public/droit privé.

C’est une distinction entre ce qui est organique, matériel, et formel.
 « critère organique », il s’agit de se fonder sur la nature de l’autorité qui agit.
 Le « critère matériel », c’est lorsque l’on sepréoccupe du contenu de l’acte.
 Le « critère formel » c’est selon quelle formalité on agit.

Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir).
Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science politique(C’est le bain dans lequel baigne le droit constitutionnel  les événements de la vie politique) où l’on peut trouver des références. Le droit constitutionnel (droit pur) n’est pas de la science politique.
Ne pas les confondre avec le café du commerce où l’on ne peut pas développer ses idées politiques.

En droit constitutionnel, les 1ères questions qui nous sont posées sont : Qui est légitime? D’où vient ce pouvoir ? Qui est le législateur de ce dernier ? Comment l’exerce-t-on ?
Pour un peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie.
Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction.

Titre 1er : Deux interrogations fondamentales.

Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté)

A l’origine, il y avait des tribus où lepouvoir était pris par le plus fort (Homme supérieurs aux femmes et enfants). Le pouvoir n’a donc aucune légitimité, il s’exerçait par la force. Toutefois les sociétés ont évolué.
Sous l‘ancien régime, on avait un mélange entre les exigences des pouvoirs. Le monarque tenait son pouvoir de dieu (théorie théocratique)  pouvoir donné au Roi, venant de Dieu. C’est sur ce concept que se base lamonarchie. L’idée se traduit pas le concept du Droit divin car il tient son pouvoir de Dieu. Ce pouvoir doit s’attribuer à plusieurs personnes. À la révolution Française, les philosophes remettent en cause ce concept en disant « pourquoi le pouvoir serait il donné aux monarques et pourquoi viendrait-il de Dieu ? ». C’est donc un renversement complet, opéré par deux personnages qui sont Rousseau (quijette à bas cette démocratie. « la souveraineté ne doit pas être royale, car nous détenons la souveraineté, et nous décidons alors de « donner » le pouvoir à quelqu’un). Le pouvoir est choisi par son peuple.
C’est la théorie de la souveraineté populaire.
L’abbé seyes qui va ouvrir une deuxième branche, à cette alternative, en promulguant l’idée de nation « théorie de la souveraineté nationale ».Section 1ère : Le débat théorique Souveraineté populaire/ Souveraineté nationale.

§ 1 : Le fondement philosophique.

Il s’agit de distinguer le peuple et la nation. Sur le plan philosophique et juridique, c’est différent.
 Le peuple, c’est le groupe de population qui vit ensemble et mène une vie politique un moment donné sur un territoire donné. (Idée de Rousseau). On ne peutconnaître ce que veut la souveraineté, que si on écoute les détenteurs. C’est la « volonté générale » dont Rousseau parle dans « Du contrat social ».

 La nation, ce n’est pas le peuple, ça recouvre le peuple, les morts et ceux qui vont naître. C’est un concept plus intellectualisé que le peuple en lui-même. La nation est éternelle. Si on raisonne avec Rousseau, on doit dire que le peuple Français...
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