La séparation des pouvoirs (droit constitutionnel)

14364 mots 58 pages
Introduction

Introduction : Il y a une distinction fondamentale à faire entre le droit privé et le droit public. Sur le droit constitutionnel (droit public) vient s’ajouter le droit administratif.
Le droit public, c’est chaque fois qu’il y a un état ou une collectivité publique en relation avec des particuliers. S’il y a une affaire entre plusieurs pays, alors nous sommes en droit international public. Le droit administratif et le droit financier, mais il y a aussi le droit pénal (inclus dans le droit privé).

1) Distinction intéressante droit public/droit privé.

C’est une distinction entre ce qui est organique, matériel, et formel.
 « critère organique », il s’agit de se fonder sur la nature de l’autorité qui agit.
 Le « critère matériel », c’est lorsque l’on se préoccupe du contenu de l’acte.
 Le « critère formel » c’est selon quelle formalité on agit.

Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir).
Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science politique (C’est le bain dans lequel baigne le droit constitutionnel  les événements de la vie politique) où l’on peut trouver des références. Le droit constitutionnel (droit pur) n’est pas de la science politique.
Ne pas les confondre avec le café du commerce où l’on ne peut pas développer ses idées politiques.

En droit constitutionnel, les 1ères questions qui nous sont posées sont : Qui est légitime ? D’où vient ce pouvoir ? Qui est le législateur de ce dernier ? Comment l’exerce-t-on ?
Pour un peuple, se doter d’une constitution, c’est adopter la démocratie.
Par là nous arrivons à deux grandes problématiques via une introduction.

Titre 1er : Deux interrogations fondamentales.

Chapitre 1 : Qui détient le pouvoir ? (problème de souveraineté)

A l’origine, il y avait des tribus où

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