La société en nom collectif
1628 mots
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Sommaire : * Définition de la société * Définition des sociétés des personnes * Définition de la SNC (société en nom collectif) * Création d’une SNC : * Conditions de fond : * Associés * Apports * Partage des bénéfices * Affectio societatis * Conditions de forme : * Statut * Formalités de dépôt au tribunal * Publicité de la constitution * Pièces à fournir * Ecritures comptables * Annexes* Définition de la société :
* L’article 982 du DOC définit la société comme « un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs bien ou leur travail, ou tous les deux à la fois, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter »
* Définition des sociétés de personnes :
* Société à laquelle chaque associé a consenti en considération de la personne de ses coassociés et où tous les associés, ou certains d'entre eux seulement, sont indéfiniment responsables sur leur propre patrimoine des dettes de la société.
* La société de personnes s'oppose à la société de capitaux, où la personne des associés est moins importante que le capital qu'ils apportent. Soulignons que, malgré ce que peut laisser supposer l'opposition entre les mots personnes et capitaux employés dans leurs dénominations, ces deux types de société entrent dans la catégorie des groupements de personnes (par opposition aux groupements de biens). Soulignons également que la distinction, comme pour la plupart des notions juridiques, n'est pas toujours parfaitement tranchée dans la réalité. Dans la société en commandite, par exemple, la considération de la personne demeure importante à l'égard du commandité, alors qu'elle l'est beaucoup moins à l'égard du commanditaire qui n'est qu'apporteur de capitaux
* Définition de la SNC:
* La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de Commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.