TD Droit Constitutionnel

La structure verticale de l'État

Dire qu'un État est souverain, c'est affirmer qu'un État peut s'autoréglementer. Les différents États de la planète sont égaux en droit mais peuvent alors être constitués de façon différente.
Cette structure verticale de l'État se traduit donc sous deux formes principales d'État, l'État unitaire et l'État fédéral.
Il est important de se demander en quoi ces deux formes d'États, au premier abord bien différentes, peuvent-elles garantir des idées démocratiques et ces formes pourraient-elles être à la source des idées démocratiques contemporaines ?
Il serait utile de voir dans une première partie, les caractéristiques communes aux deux formes, cœur de la fondations des idées démocratiques, pour ensuite analyser dans une seconde partie, les différences nettement marquées des deux formes, qui ne touchent cependant pas au concept d'idée démocratique.

Les caractéristiques communes aux deux formes d'États :

Il est ici question de déterminer les points communs qui rapprocheraient le système unitaire au système fédéral pour comprendre le but démocratique de la mise en place de ces États.
Nous verrons alors dans une première section, que l'autonomie unitaire est à l'instar ou presque de l'autonomie fédérale suivi d'une seconde section dans laquelle nous nous attacherons aux compétences des États à l'aide de la Constitution, réel « garde-fou » des formes d'États.

A. Une autonomie unitaire à l'instar ou presque de l'autonomie fédérale :

l'Etat unitaire est un Etat dans lequel un seul ordre juridique s'applique sur l'ensemble du territoire et à l'ensemble de la population depuis 1982 => décentralisation = procédé d'organisation administratif, procédé de gestion qui consiste à transférer des compétences du pouvoir central au pouvoir local, donc dans ce procédé de décentralisation nous ne sommes pas dans un procédé hiérarchique, l'agent local n'est pas le représentant du pouvoir