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Régime parlementaire et régime présidentiel : cette distinction a-t-elle un sens au regard de l’extrait suivant de la constitution des etats-unis ?

924 mots 4 pages
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Commentaire de texte : Régime parlementaire et régime présidentiel : cette distinction a-t-elle un sens au regard de l’extrait suivant de la Constitution des Etats-Unis ?

Introduction

Phrase d’accroche :
- Citation de Montesquieu : « Tout Homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». « Il faut que […] le pouvoir arrête le pouvoir ». Lien entre ces constats de bon sens de Montesquieu et la théorie de la séparation des pouvoirs. Séparation des pouvoirs qui n’est en pratique jamais absolue comme l’illustre le document qui doit retenir notre attention.
Présentation du document : Extrait de la Constitution des Etats-Unis de 1787, article premier qui consacre le droit de veto du président américain.
Explication des termes du sujet : Droit de veto, moyen d’action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif aux EU, qui ont un régime présidentiel. Distinction théorique entre séparation stricte des pouvoirs et séparation souple, ces deux modalités correspondant au régime parlementaire (Ru, Europe occidentale) et au régime présidentiel (Etats-Unis, Amérique latine).
Contextualisation du sujet : Finalité de la séparation des pouvoirs qui est identique pour les deux types de régimes. Explication du fait qu’en pratique la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel n’est pas aussi nette que dans le modèle théorique comme en témoigne le droit de veto (moyen d’action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif) aux EU qui est pourtant un régime présidentiel.
Problématique : L’existence du droit de veto (de mécanismes tels que le droit de veto) remet-elle en cause la dichotomie qui prévaut entre le régime présidentiel et le régime parlementaire ?
Annonce du plan : Pour traiter cette question, nous démontrerons que même si le droit de veto est un réel moyen d’action du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif (I), il ne prive pas de pertinence la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel car il ne permet, en définitive, que

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