Td Droit Constitutionnel

La séparation des pouvoirs, avant sa mise en place en France et dans certains pays du monde, était une théorie qui remonte à l’époque de la Magna Carta en 1215 par Jean Sans Terre. Cette théorie est devenue une doctrine en 1690 présentée par Locke qui distingue trois pouvoirs qui sont le pouvoir législatif, exécutif et fédératif. Puis cette doctrine a été immortalisée par Montesquieu en 1748 et qui distingue le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La première application de cette théorie a été en 1787 qui résultait de la constitution américaine dont les trois premiers articles sont respectivement consacrés au pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Mais qu’en est-il pour la France et l’application de cette théorie ? En France, l’application de la séparation des pouvoirs remonte de puis la proclamation de l’article 16, en 1971 par le conseil constitutionnel, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le conseil constitutionnel peut donc censurer les lois qui ne respectent pas ce principe de la séparation des pouvoirs.
Cette dissertation portera donc sur la question de : « la séparation des pouvoirs est-elle toujours effective en France de nos jours ? ». En deux parties, nous exposerons en premier le principe de la séparation des pouvoirs et sur son application en France, puis en second sur les limites d’applications de la séparation des pouvoirs.

I- Le principe de la séparation des pouvoirs et son application en France

La séparation des pouvoirs ne peut pas s’appliquer sur chaque pays de la même façon. Il faut donc alors connaître le régime politique de l’état. En premier nous parlerons du principe et du fonctionnement de la séparation des pouvoirs, puis en second sur les formes d’Etats possibles pour la séparation des pouvoirs.

A- principe et fonctionnement de la séparation des pouvoirs :

La séparation des pouvoirs est un principe qui énonce que les trois grandes fonctions de l'Etat sont le