La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA, et non l'entreprise productrice du bien ou du service.
L'entreprise facture au client la TVA et la reverse ultérieurement au Trésor, déduction faite de la TVA payée sur les achats constitutifs de son prix de revient.
TVA à décaisser : différence entre la TVA collectée et TVA déductible. Elle est à payer par l'entreprise
TVA collectée : TVA facturée aux clients et que l'entreprise doit reverser à l'Etat
TVA déductible : Tva payée par l'entreprise à ses fournisseurs, elle est récupérable auprès de l'Etat
Section I - les raisons et Les niveaux d’exonérations :

Paragraphe I- les raisons de l’exonération

L’exonération est motivée par plusieurs raisons de nature différente à savoir :

Raisons d’ordre économique :(

Le législateur cherche à l’aide de certaines exonérations d’encourager l’activité de certains secteurs de l’économie.

Exemple : l’exportation, la pêche…

Raisons d’ordre social :(

L’objectif d’aider les personnes démunies ou celles ayant des charges dépassant leur pouvoir d’achat a été retenu par la loi organique de cet impôt en faisant bénéficier certains produits de grande importance d’une réduction sur le prix d’achat obtenue par la suppression de la TVA sur l’opération.

Exemple : exonérer les produits de large consommation (lait, farine….)

Raisons d’ordre culturel :(

Dans le but de développer l’action culturelle, l’Etat a exonéré les œuvres culturelles de la TVA.

Exemple : c’est pour cette raison que les journaux, les publications, les livres, les travaux de composition, d’impression et de livraison y afférents, la musique imprimée ainsi que les CD-ROM reproduisant les publications et les livres sont exonérés.

En somme, la diversité des facteurs autorisant l’exonération est à la base de la variété des