La théorie des nulités
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La théorie des nullités.Evidemment le contrat qui a été de manière irrégulière est nul. La nullité est la sanction de la formation irrégulière du contrat. La nullité peut être utilisée de deux façons :
En premier lieu la nullité peut être prononcée par voie d’action qui correspond à la situation ou le juge est spécialement saisi par l’une des parties pour prononcer la nullité. Le litige a pour objet l’action en nullité. Mais cette voie est soumise à des conditions de délais.
En second lieu la nullité peut être soulevée par voie d’exception à l’occasion d’un autre litige. Le plus souvent les choses se passe comme cela. L’une des parties assigne son cocontractant en exécution forcée. Le vendeur demande le paiement du prix à l’acheteur. Le défendeur oppose alors par voie d’exception la nullité du contrat. Et l’exception de nullité est un moyen de défense utilisé pour justifier l’inexécution de ses obligations. L’intérêt est que l’exception de nullité n’est pas soumise à des conditions de délai, elle est perpétuelle (20 ans après la conclusion du contrat on pourra soulever l’exception de nullité et justifier ainsi que l’on n’a pas établie ces obligations.)
I. La Nullité Absolue et la Nullité Relative
Ces deux nullités produisent exactement les mêmes effets, c’est à dire l’anéantissement rétroactif du contrat. La nullité absolue et relative se distingue par leur régime juridique.
La nullité absolue est la nullité la plus grave encourue pour deux motifs. Le premier est l’absence d’une condition essentielle à la formation du contrat cela désigne l’absence total de consentement, l’absence d’objet, de cause et le non-respect des conditions de formes dans un contrat solennel, et le second est la nullité encouru en cas d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ce qui correspond à l’objet illicite ou immoral et à la cause illicite ou immorale.
L’action en nullité absolue est ouverte à toutes personnes intéressées. Elle est donc ouverte à chacune des deux