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La transformation de la société

5919 mots 24 pages
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LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

PLAN
INTRODUCTION
Section I: Motifs de la transformation
Section II: Les modalités de la transformation
Paragraphe I: Les conditions communes à toutes les sociétés
A) Les Conditions de fond
B) Les conditions de forme
Paragraphe II : Les règles spécifiques à chaque type de société
A) La transformation d’une Société en commandite Simple ou d’une Société en commandite par Actions
B) La transformation d’une Société en Nom Collectif
1) Transformation en Société Anonyme
2) Transformation en Société A Responsabilité limitée
3) Transformation en Société en Commandite Simple ou Société en Commandite par Actions
C) La transformation d’une Société A Responsabilité limitée
1) La transformation en Société en Nom Collectif, en Société en commandite Simple, en Société en commandite par Actions
2) La transformation en Société Anonyme
3) La transformation en Société par Actions Simplifiées
D) La transformation de la Société Anonyme
1) Les conditions préalables à la transformation
2) Les conditions postérieures à la transformation
3) Le cas particulier de la transformation en Société A Responsabilité limitée
4) La transformation en Société par Actions Simplifiées
E) La transformation de la Société par Actions Simplifiées
1) Conditions
2) La transformation d’une Société par Actions Simplifiées en Société Anonyme
3) La transformation d’une Société par Actions Simplifiées en Société A Responsabilité limitée
4) La transformation d’une Société par Actions Simplifiées en Société en Nom Collectif
F) La transformation du Groupement d’Intérêt Economique
Section III : Les conséquences de la transformation
Paragraphe I : Les effets à l’égard de la société et de ses membres
A) Les effets vis-à-vis de la société
1) Les conséquences juridiques 2) Les conséquences fiscales
B) Les effets vis-à-vis des membres de la société
Paragraphe II: Les effets à l’égard des tiers
1) Les effets vis-à-vis des organes de contrôle 2) Les

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