Loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation

Référence Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la société en nom collectif Titre III : De la société en commandite
Chapitre premier : De la société en commandite simple Chapitre II : De la société en commandite par actions

Titre IV : La société à responsabilité Limitée
Chapitre premier : Dispositions générales Chapitre II : De la constitution Chapitre III : Des parts sociales Chapitre IV : De la gérance Chapitre V : De l'assemblée générale Chapitre VI : De la modification du capital social Chapitre VII : Du contrôle de la société à responsabilité limitée Chapitre VIII : De la dissolution de la société Chapitre IX : De la transformation de la société

Titre V : De la société en participation Titre VI : de la Responsabilité Civile Titre VII : De la publicité Titre VIII : Des infractions et des sanctions pénales Chapitre premier : dispositions générales
Chapitre II : Des infractions et sanctions communes Chapitre III : Des infractions et sanctions propres aux sociétés à responsabilité limitée Chapitre IV : des infractions et sanctions propres aux sociétés en commandite par actions

Titre IX : Dispositions diverses et transitoires

Référence
Bulletin officiel n° 4478 du 23 hija 1417 (1er mai 1997) Dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société

en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.

Titre premier : Dispositions générales
Article premier

La société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation, sont régies par la présente loi et par les dispositions du dahir du 9