Chapitre 1 – La vente commerciale
Introduction
La vente est un contrat, donc lorsqu’on parle de vente commercial il s’agit d’un contrat. Il faut situer la place de la vente dans le monde des contrats.
Pour savoir ce qu’est un contrat on se réfère a l’art 1101, et cette article définit le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire, ou à ne pas faire quelque chose. * Le contrat est un acte juridique, qui permet essentiellement à plusieurs personnes (à partir de 2) de se lier par des obligations. Un contrat peut être le fruit d’une négociation, d’une adhésion. Lorsqu’il est le fruit d’une adhésion, nécessairement le contrat résulte de la combinaison d’intérêts opposés, ou encore être le fruit d’une confiance mutuelle. * Le contrat est toujours le concours de 2 consentements. Il n’existe pas en France de contrats forcés. Une fois le contrat existant, il va produire des effets. Le contrat doit aussi être exécuté de bonne fois (pas mentir), de la manière dont il a été convenu, par chacune des 2 personnes. * Le contrat doit également avoir un objet certain et licite : un objet certain car existe, qu’on peut voir, ou alors qui n’existe pas encore mais on a les éléments nécessaire pour savoir qu’il convient ; et licite car légal, doit être légal, car des choses ne peuvent pas se vendre (corps humain, drogue…). * Le contrat peut être également un contrat unilatéral, (contrairement à synallagmatique), dans lequel une partie fait une promesse (de vente, d’achat. Lorsqu’ il est synallagmatique, les 2 parties font des promesses. * Le contrat peut être à titre onéreux ou bien à titre gratuit. Onéreux, c’est contrat dans lequel l’objet se fonde sur un intérêt financier, contrairement au contrat gratuit. * Le contrat peut être nommé, mais peut aussi être innomé. * Le contrat peut être authentique, ou alors sous seing privé. Le authentique, c’est le contrat qu’on