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Les pour parlers

1278 mots 6 pages
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LA FORMATION DES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE PROFESSIONNELS

Qualifiez l'accord conclu entre Airbus et China Airlines.

L'accord entre Airbus et China Airlines est la signature d'un contrat sur une commande de quatorze A350 assortie d'une option pour 6 autres appareils.

Quelles sont les obligations à la charge des parties? China Airlines doit : →échange d'un bien→Airbus doit : régler la dette- établir l'obligation

L'intention d'achat peut-elle être qualifiée d'accord? L'intention d'achat ne peut pas être qualifiée comme un accord il faut d'abord que les deux parties parlent option du contrat, ils faut qu'ils trouvent un accord pour conclure un écrit = contrat.
Celui-ci est l'écrit indispensable aux échanges et à la circulation des richesse dans le monde des affaires.
La formation d'un contrat doit être établi par le droit commun des deux parties.
Les parties peuvent toutefois se trouver engagées dès la conclusion d'un avant contrat.

A) LA FORMATION DES CONTRATS ENTRE PROFESSIONNELS : LES PRINCIPES CONTRACTUELS.

1)La liberté contractuelle

Rappelez comment se manifeste le principe de la liberté contractuelle. La liberté contractuelle est le postulat selon lequel les individus doivent être libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d'autrui. C'est le principe directeur en matière de consentement d'où découlent deux conséquences : chacun est libre de ne pas contracter. chacun est libre de choisir son cocontractant. Pourquoi ce principe souffre-t-il d'un certain nombre d'atteintes? Ce principe connait un déclin puisqu'il est souvent fictif: la vie quotidienne place la plupart des sujets de droit dans une nécessite de fait de conclure de nombreux contrat. Et donne l'apparition de contrats forcés.

Trouvez dans votre vie quotidienne des exemples illustrant les atteintes à la liberté contractuelle.

Le contrat d'assurance par exemple

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