« La Cour de justice de l'Union européenne statue conformément aux traités sur les recours formés par un État membre, une institution ou des personnes physiques ou morales » Ainsi, lit-on à l’article 19-3 du TUE que la CJUE prévoit pour un particulier, en plus des Etats membres et des institutions, la possibilité d’accéder à son prétoire sous la forme d’un recours individuel.
En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne, regroupant la Cour de justice et le Tribunal, est une institution …afficher plus de contenu…

I) Les différentes voies de recours individuel auprès de la CJUE, corollaire du droit fondamental européen d’accès à la justice 1 Jacqueline Dutheil de la Rochère, Droit au juge, accès à la justice européenne Afin de permettre la bonne application de la législation de l’Union européenne au sein de ses Etats membres et de ses institutions, garantir l’accès à la justice européenne, principe fondamental de l’UE
(A), pour toute personne physique ou morale, semble naturel. Pour ce faire, diverses voies …afficher plus de contenu…

De ce fait, l’article 47, alinéa premier, énonçant que
« Toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l’Union ont été violés a droit à un recours effectif devant un tribunal dans le respect des conditions prévues au présent article. », oblige les Etats membres et les institutions de l’UE à mettre en place des mécanismes d’accès à la justice dans le cas où les libertés, droits ou intérêts auraient été lésés par une personne tierce, un état, mais aussi par les institutions de l’union. Par conséquent, toute personne physique ou morale a le droit à un accès à la justice effectif, que ce soit par une juridiction nationale ou bien de l’Union européenne.
L’idée de « droit au juge », dont Jacqueline Dutheil de la Rochère fait référence dans Droit